présumées ainsi que leurs familles »; « Il y a une dame qui travaille là-bas qui fait pression sur ces filles pour avoir des relations sexuelles avec [O] », a affirmé une présumée victime au [8] » ; « Il verra

manière soudaine ; en revanche, Mme Y... ne produit aucun élément de nature à justifier de ses difficultés à trouver un nouvel emploi et de sa situation actuelle, Compte tenu de ces éléments, elle se verra

l'appartement acquis dont les revenus étaient destinés à financer les échéances du prêt lequel a été débloqué en grande partie et dont le différé d'amortissement vient à expiration, que le contrat de VEFA

Mais, sauf clause contraire, il y a indépendance entre contrat de réservation et le contrat de vente en VEFA »; 1°) ALORS QUE le vendeur a une obligation d'information et de conseil ; qu'il doit informer

Jean-Marc A..., Olaf Z...et Dominique B..., notaires associés titulaire d'un office notarial à ...faisant elle-même référence aux charges et conditions particulières stipulées dans le projet d'acte de VEFA

deux projets en cours, faisait état s'agissant du projet « Ondres », de divergences d'appréciation sur le potentiel de chiffre d'affaires, s'interrogeait sur la rentabilité des parkings, le coût de la Vefa

Patrick X..., demeurant 34, Les Marches du bois, allée de la Marquerose, 34430 Saint-Jean de Vedas, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1992 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale)

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par acte établi les 15 février et 7 juillet 1986 par la SCP de notaires J-Vieillot, H-Rinaldo et F-Vieillot, la CRCAMG a consenti à la SCI "Qui vivra verra

N... a déclaré qu'il pouvait les aider à blanchir des fonds, et qu'il pouvait spécifiquement recevoir des espèces dans des villes américaines, comme Houston, Atlanta et Las Vegas ; que l'UC et CS2 avisèrent

X... se verra de plein droit verser une indemnité minimum de 300 000 francs" ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande, la cour d'appel a retenu que la lecture de cet avenant révèle une

enfants, un premier jugement a ordonné le partage de la succession et a désigné un expert et qu'un deuxième jugement du 20 avril 1994, confirmé par un arrêt du 25 juin 1996, a dit que chaque héritier se verra

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOGESEM, dont le siège est route de Sète à Saint-Jean de Vedas, Montpellier

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fraisse matériaux, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis château de la Lauze n° 108 à Saint-Jean de Vedas

Guillaume X..., demeurant zone industrielle de la Lauze, Château de la Lauze à Saint-Jean-de-Vedas (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re

cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre C), au profit : 1°) de Mme Paulette Z..., demeurant ... (15ème), 2°) de Mlle Françoise Z..., demeurant Edificio Las Vegas

Bernard Y..., demeurant Moulin du Pont, à Saint-Jean de Vedas (Hérault), 3°) de M. Michel Y..., demeurant ..., 4°) de M.

Z..., Sébastien de Y..., demeurant et domicilié La Vela d'Oro, route du Cap, à Bastia (Haute-Corse), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

Suzanne Vera Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation des deux arrêts rendus les 11 septembre 1992 et 12 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B),

janvier 2013), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 30 octobre 2007, pourvoi n° 05-19. 577), que le navire allemand « Heidberg », appartenant aux sociétés Vega

La détermination du nombre de jours de repos tient compte des bases nationales ci-dessous : le salarié continuant à travailler 39 heures par semaine se verra attribuer 20 jours de repos au titre de la