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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720fdcd580146773f0111

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, Mlle Sant, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0112

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, Mlle Sant, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0149

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Vigroux, conseiller rapporteur ; M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f0915

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, Mlle Y..., M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb821

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Renard-Payen, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba01

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613720cacd580146773ee646

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Aubouin, président ; Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur ; M. Simon, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ2

613720cbcd580146773ee748

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef30a

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Vigroux, conseiller rapporteur ; MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Renard-Payen, conseillers ; M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f1824

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Ferrieu, conseillers, MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613720a9cd580146773ed229

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Simon, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613720a9cd580146773ed22d

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Simon, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613720accd580146773ed47e

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, MM. Simon, Billy, Chabrand, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

613720bbcd580146773edeec

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Aubouin, président, Mme Vigroux, rapporteur, M. Simon, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613720bbcd580146773edf09

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Aubouin, président ; Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur ; M. Simon, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ2

613720c4cd580146773ee377

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Aubouin, président ; Madame Vigroux, conseiller référendaire rapporteur ; M. Simon, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef8f6

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f76ad

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Vigroux, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372663cd580146774252e6

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Melle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98e7

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Melle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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VIGNOUD, Patrice

SIREN 512375585Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

26/07/2026

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Procédures collectives

VIGNOUD, Marie-Pierre

SIREN 323822486Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 17 Avril 2026, désignant liquidateur Me Simon LAURE 20, boulevard Saint-Michel - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

05/06/2026

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