tenir pour incontestables les témoignages identiques sur leur existence dans les camps de l'Est" ; qu'au cours des audiences, Roger A... a été invité à s'exprimer sur l'ensemble des questions qui viennent

tenir pour incontestables les témoignages identiques sur leur existence dans les camps de l'Est"; qu'au cours des audiences, Roger A... a été invité à s'exprimer sur l'ensemble des questions qui viennent

tenir pour incontestables les témoignages identiques sur leur existence dans les camps de l'Est" ; qu'au cours des audiences, Roger A... a été invité à s'exprimer sur l'ensemble des questions qui viennent

. ; que par conséquent, le refus d'informer dans la présente affaire sera considéré comme illégal et l'ordonnance en date du 25 mars 2016 sera infirmée sur ce point » ; qu'il apparaît à la lecture de l'arrêt

la clientèle, comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel au profit des motos taxis (Cons. const., déc. 7 juin 2013, n°2013-318 QPC ; que la maraude est un droit réservé aux taxis ; qu'il convient vient

terme de ces interventions croisées que les autorités américaines ont pris la décision de les renvoyer en France en sollicitant les autorités françaises pour leur retour ; que rien ne permet, à la lecture

visant l'un des plus importants, si ce n'est le plus important industriel laitier de France, la Direction concernée se devait de s'organiser afin d'essayer d'être aussi efficace que possible ; que la lecture

que l'élément matériel de la fraude n'est pas constitué ; que, pour les mêmes raisons que celles qui ont été évoquées supra, l'élément intentionnel n'est pas non plus établi ; que la commune de I... vient

Il ajoute que, selon les experts désignés par le tribunal, l'inhalation litigieuse a entraîné une perte de connaissance, des maux de tête et des céphalées violentes, des crachats hémoptoïques et une toux

étrangers agissaient sans droit ou conformément au droit, voire dans une hypothèse où il n'y aurait pas de règle de droit ; qu'il ne saurait être raisonnablement soutenu, ce qui serait contraire à la lecture

l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et les saisies sollicitées ; "aux motifs que les faits qui viennent

(sur les cinq observés) ; que concernant les impôts sur la société, ceux-ci ne devaient pas être conséquents, puisque la société était en négatif ; qu'il ressort de la lecture du dossier que M.

violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme qui dispose que "toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement" ; que toutefois, aucun élément sérieux ne vient

départ une somme égale à trois années de sa rémunération, d'autant plus que, contrairement aux affirmations erronées de la défense dans les conclusions déposées devant la cour, qui procèdent d'une lecture

. ; que par conséquent, le refus d'informer dans la présente affaire sera considéré comme illégal et l'ordonnance en date du 8 mars 2016 sera infirmée sur ce point ; qu'il apparaît à la lecture de l'arrêt

toilettes, l'a appelé en disant "toi viens", et lui a demandé, à deux dates différentes, d'ôter son pantalon et son slip et contre un billet de 10 euros, de l'autoriser à toucher ses fesses ; que la lecture

aux droits de ces prévenus que dans la mesure où les circonstances de ceux aujourd'hui poursuivis seraient modifiés par les éléments contenus dans l'autre dossier ; qu'à cet égard apparaît à la lecture

la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 entrée en vigueur le 1er octobre 2014 ; que la seule mention de la conformité à l'article 362, sans aucune autre précision, ne peut pas suffire à s'assurer de la lecture