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374 résultats pour « Willy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137231fcd58014677405b82

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Willi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre civile), au profit de la société Europlastiques, société anonyme, dont le siège est

Source officielle

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CC

cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

XW..., XX... et XY... que cette facture n'était pas causée mais destinée à couvrir une indemnité transactionnelle versée à Willie XZ... afin de contourner l'encadrement de la masse salariale qui excédait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR12030

Cassation

31 mai 2010

31 mai 2010

Willy, domicilié... ; - un jugement du tribunal de grande instance de Paris-chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2010, rendu dans la procédure diligentée contre : 1°) O...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Willis X

6079a8539ba5988459c4cba3

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

- le Fonds de garantie contre les accidents (FGA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, du 15 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre Willis

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b5b

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Willie de Z..., demeurant à Toulouges (Pyrénées-Orientales), Mas Sainte-Marie, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

soc

6079b1829ba5988459c52603

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Z..., M..., N..., L... et Willo, engagés sous contrats à durée déterminée, un rappel de salaire relatif à la période d'essai, assorti des intérêts légaux à compter du 26 novembre 1991, date de l'audience

Source officielle
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civ2

6137235dcd58014677408d2f

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Rabah Y..., domicilié ..., 4/ de la compagnie d'assurances Groupement d'assurances nationales (GAN), dont le siège est 2, rue Pillet Will, 75448 Paris Cedex 09, défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f0386

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Calvados), ..., 36°) de Monsieur Gilbert XR..., demeurant à Blainville-sur-Orne (Calvados), ..., 37°) de Monsieur Joseph XS..., demeurant à Blainville-sur-Orne (Calvados), ..., 38°) de Monsieur Willy

Source officielle
CC

comm

6137220acd580146773f9c17

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Willy K..., demeurant ... 1335 Lasne (Belgique), 6 / de M. Guy Q..., demeurant ... 1328 Lasne (Belgique), 7 / de M. Jean-Claude R..., demeurant ... (Essonne), 8 / de M.

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soc

6137224bcd580146773fbcbd

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Willy A..., demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), 8 ) M. Olivier K..., demeurant ... (Essonne), 9 ) M. Jean-Claude J..., demeurant ... à Fleury-Merogis (Essonne), 10 ) M.

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civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Willy, Meinrad IB..., 102°/ Mme TB..., Yvonne SQ..., épouse IB..., demeurant ensemble à 8708 Mannedorf (Suisse), Aufdorststrasse 146, 103°/ M.

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civ1

6137248ccd580146774166db

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

Paris cedex 09, 36 / de la société Axa Global Risks, société anonyme, dont le siège est 24, rue Drouot, 75458 Paris cedex 09, 37 / de la compagnie d'assurances Gan, dont le siège est 2, rue Pillet Will

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cr

6079a8839ba5988459c4dbfa

Cassation

16 janvier 1963

16 janvier 1963

RENCONTRE AU VILLAGE D'EYNE (PYRENEES-ORIENTALES), A 5 KILOMETRES DE LA FRONTIERE ET DANS UN LIEU SITUE DANS LA ZONE TERRESTRE DE RAYON DES DOUANES, ALORS QU'IL DETENAIT UN APPAREIL DE GEODESIE MARQUE WILD

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comm

6137231acd58014677405747

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Will, 75448 Paris Cedex 09, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00352

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

This will be reviewed in January 2009 by O... A....

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00069

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Failure to comply with Ibis commitment will jeopardize the waiver.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00106

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

procède à des tests de dépréciation annuels de ses actifs ; en outre, la société doit fournir des informations sur les hypothèses qu'elle retient pour réaliser des tests de dépréciations d'un « good will

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301273

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Willy M..., domicilié [...]                                            , 14°/ M.

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CC

soc

61372268cd580146773fcb1d

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Willy, demeurant ... (Nord), 10 / de M. I... Albert, demeurant ... (Nord), 11 / de M. J... Bernard, demeurant ... (Nord), 12 / de M. K... Gilles, demeurant ... (Nord), 13 / de M. L...

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CC

civ2

613723c1cd5801467740dc09

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est place de l'Europe, 33000 Bordeaux, 4 / du Gan incendie accidents, société anonyme, dont le siège est 2, rue Pillet Will

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