pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires non coupable de tentative d'escroquerie au jugement au préjudice de Willy

Willy, - Y...

Willy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 septembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christophe Y... du chef de faux témoignage

A..., X... et Z..., ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à obtenir l'indemnisation de leur licenciement, pour défaut de cause réelle et sérieuse, par les sociétés Willy F confection

Willi, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 5 mars 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

WILL, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 20 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Evelyne X... et Pierre Z..., des chefs de

Willy, contre l'arrêt de cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 Juin 2004, qui, pour banqueroute, a condamné le premier à 5 000 euros d'amende, le second à 3 000 euros d'amende

d'une association située à Willer, qu'ils y possèdent un terrain et que d'autres électeurs ne vivant plus à Willer ont été maintenus sur la liste électorale par le tribunal ; Mais attendu que c'est

Willie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1998, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé, pour une

Willy, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 22 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Z..., du chef de diffamation non publique

Willy, - La SOCIETE DISMA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 30 janvier 1997, qui, pour contrefaçon, a condamné le premier à 100 000 d'amende, a ordonné

du virus de l'immunodéficience humaine au donneur du produit sanguin fourni par le Centre départemental de transfusion sanguine (CDTS) d'Asnières à Mme X... de la seule lettre établie par le docteur Wild

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Altkirch, 26 janvier 1995) d'avoir rejeté la demande de Mlle Elisabeth X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Willer

Willy Y..., 3°/ M.

X..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Willi Endisch, les conclusions de M.

Y... l'aient été gratuitement par la société Wilo ne présente aucun intérêt, la société Pompes Salmson reprochant précisément à M. X... d'avoir servi d'intermédiaire entre M.

Z... en sa constitution de partie civile et a déclaré ledit prévenu responsable du préjudice subi par ce dernier ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que : "Willy Z... s'est constitué partie

Les sociétés WILL BE GROUPE et J...

DOUANES et DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-de-la-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre Willy

Cédric Saunier et Mme Anne-Sophie Willm conseillers, et que cette dernière n'a pas fait pas partie de la composition de la Cour d'appel lors des débats, au cours desquels étaient présents M.