Brissier, Mme Quenson, conseillers, Mme Maunand, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller

Desjardins, conseiller rapporteur, Mme Ridé, conseiller, Mlle Sant, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. H..., de Me de Nervo, avocat de M.

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Parmentier, avocat de M. I..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie La France IARD, de la SCP Boré et Xavier

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gomez, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Servec et de M.

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Le Prado, avocat des époux A..., de la SCP Boré et Xavier

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

civile, section A), au profit : 1°/ de la société Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ de Mme Jocelyne Y..., née X..., demeurant cours Paul Revoil, 13890 Mouries