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6 515 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10620

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

quantum de 3444,12 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 344,41 euros au titre des congés payés afférents et de 9746,86 euros à titre d'indemnité de licenciement ; 1°) ALORS QUE l'abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00733

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

être à l'origine de la rupture du contrat de travail, l'employeur a invité Mme X... à reprendre ses fonctions par lettre du 28 décembre 2005 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave en raison d'un abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00029

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

Les principales motivations sont les suivantes : • Abandon de poste. Depuis le 8 Novembre 2008 vous ne vous êtes pas présenté sur votre lieu de travail et ce sans aucune motivation ou explication.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01771

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

conseil de prud'hommes de Montargis l'a déboutée de cette demande ; qu'elle a relevé appel de cette décision ; que, par lettre du 30 avril 2007, l'employeur l'a informée qu'il considérait qu'elle avait abandonné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10663

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[I] ne justifie par aucun élément contraire la poursuite d'une activité professionnelle à compter de cette date ; que l'abandon de poste et l'absence d'activité professionnelle font

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00083

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

M... a bien fait preuve d'insubordination et d'abandon de poste, constitutifs d'une faute grave.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01055

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

en qualité d'agent de propreté à temps partiel, par l'entreprise Marietta le nettoyage ; que le salarié ayant refusé une nouvelle affectation sur un chantier, a, le 21 juin 2002, été licencié pour abandon

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b44

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

un motif surabondant de l'arrêt précité, est inopérant ; Attendu, en outre, qu'après avoir relevé, par des motifs non critiqués, d'une part, que les conditions de la "rescision" du contrat pour abandon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10764

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

maladie, le salarié doit être destinataire de la part de l'employeur d'une convocation en vue d'un examen de reprise, à défaut de quoi le contrat de travail demeure suspendu et aucun abandon

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774098f4

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

du comité d'entreprise et du CHSCT, a fait l'objet de retenues sur salaire, d'un avertissement pour refus d'émarger une feuille de présence lors d'un stage et d'une mise à pied de trois jours pour abandon

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soc

61372499cd58014677416d79

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

moyen unique : Attendu que Mme X..., chargée de mission au sein de l'Association pour l'action humanitaire (AAH) depuis le 26 janvier 1998, a été licenciée pour faute grave le 20 avril 2000, pour abandon

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soc

613721b8cd580146773f684b

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

suite d'une réprimande dont elle avait fait l'objet, elle a quitté le service, n'est pas revenue travailler le 1er mai, mais a repris son travail habituel le 2 mai suivant, elle a été licenciée pour abandon

Source officielle
CC

soc

6137240ccd5801467741192f

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

de reclassement ; qu'elle a été licenciée le 1er avril 1999 pour faute grave, aux motifs que son refus de reprendre son poste était constitutif d'un abandon de poste depuis le 22 mars 1999 ; qu'elle a

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soc

6137236ecd58014677409ad7

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Y... a refusé cette affectation ; qu'il a été licencié par lettre recommandée du 20 septembre 1994 pour abandon de poste et insubordination ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement

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soc

61372384cd5801467740ad87

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

faisant référence à plusieurs avertissements antérieurs, la société Mondial productions notifiait à Mlle X... la rupture de son contrat de travail à compter du même jour, pour faute grave, à savoir abandon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00069

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juillet 2008), que Mme X..., engagée le 7 septembre 1992 par la société Soft ADS et en dernier lieu assistante de production, a été licenciée le 13 septembre 2005 pour abandon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01305

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

Nous vous confirmons donc qu'à ce jour la procédure de licenciement pour abandon de poste est interrompue puisque vos absences sont maintenant justifiées.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10176

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

G... a été licencié pour faute grave pour abandon de posté, dans les termes rappelés ci-dessus. J...

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soc

61372228cd580146773fab25

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

nouveau Code de procédure civile et L. 122-14 du Code du travail ; de quatrième part, que la salariée ayant fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire en date du 3 février 1992, le grief d'abandon

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01284

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

E... était fondé sur une faute grave, la cour d'appel a constaté que le premier grief du licenciement fondé sur un abandon de poste était matériellement établi, alors que M.

Source officielle

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