l'institution a pour cause le recours d'un tiers, le délai de prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'adhérent, le participant, le bénéficiaire ou l'ayant

[J] n'a pas commis de faute inexcusable ayant causé l'accident de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts de Seine, dont le siège

; qu'en cause d'appel, la Macif Provence Méditerranée oppose le défaut d'aléa concernant les conséquences de l'accident survenu en 1937 ; qu'elle estime que le dommage était déjà réalisé lors de la souscription

X... écrit : « au sujet des causes de l'accident nous avons élaboré un nouveau règlement dans lequel nous voulons formaliser le fonctionnement du club, dont l'accueil des « nouveaux », la formation des

F... reproche à l'association Trio de ne pas avoir déclaré l'accident à la caisse d'assurance maladie dans les 48 heures ; pour autant, il s'avère que la CPAM a bien instruit le dossier en « accident du

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1079 F-P+B Pourvoi n° K 15-25.944

l'accident du travail de la maladie professionnelle et ne constituent pas des accidents du travail les lésions apparues de façon lente et progressive au cours du travail et qui ne résultent pas d'un fait

, ET ALORS, ENFIN, QUE, DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, LA CAISSE AVAIT FAIT VALOIR QUE, SANS REMETTRE EN CAUSE LA DECISION DU 25 JANVIER 1977, IL ETAIT POSSIBLE DE NOTER QUE LA VICTIME AVAIT

accidents du travail, ladite formation devant être assurée par un technicien possédant le degré 3 de l'emploi correspondant, M.

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre, Section B), au profit de la Caisse nationale de prévoyance (CNP), ayant siège ... (7e), défenderesse

ET DE RECHERCHER SI, COMME L'AVAIENT ADMIS LES PREMIERS JUGES, LE PREPOSE PARTICIPAIT A L'EXECUTION DU TRAVAIL INCOMBANT AU MARECHAL FERRANT, D'AUTRE PART, STATUE PAR DES MOTIFS AMBIGUS EN ENONCANT QUE

D..., en conduisant le véhicule avec le blessé et son agresseur déterminé à I'achever dans les bois, en participant aux recherches du blessé en fuite, en conduisant M.

; 2°/ subsidiairement, que les bénéfices réalisés par une société participent de la nature des fruits lors de leur attribution sous forme de dividendes, lesquels accèdent à l'existence juridique lors

RELEVAIT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, A APPELE EN CAUSE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE A LAQUELLE L'OUVRIER ETAIT AFFILIE ; ATTENDU QUE SE PRONONCANT SUR LE DIFFEREND QUI S'ETAIT

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 976 FS-P+B+I Pourvoi n° A 16-21.776 R É P U B L

Dans ce cas, l'employeur manque à son obligation de sécurité de résultat révélé par l'accident du travail lorsqu'il n'a pas pris de telles mesures.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 14-11. 108 et E 14-21. 381 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation

X..., âgé de 28 ans, a été grièvement blessé lors d'un séjour organisé par le Club Méditerranée en Tunisie, alors que, de retour d'un pique-nique, il avait, ainsi que d'autres participants, plongé du bateau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 juin 2003), que participant