Florence avait bousillé son dos à cause des bouteilles de gaz et donc a fait un arrêt prolongé et une rupture de contrat à l'amiable (…)" ; qu'en tant qu'ancienne salariée du supermarché pendant quatre

[J] (la victime), salarié de la société [5] (l'employeur), a été victime, le 4 octobre 2011, d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] au titre de la législation

O... a le caractère d'un accident du travail ; que, sur l'existence de la faute inexcusable de l'employeur, en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une

Suite à l'accident M. C... était en train de faire le constat avec moi quand je vois le camion partir. Alors je demande à M. C... où son collègue va avec le camion.

Le 30 mai 2013, la salariée a informé son employeur qu'elle avait été victime d'un accident du travail le 14 novembre 2011, occasionnant un arrêt de travail à compter du 8 février 2012, accident dont la

commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié puisqu'il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors

la nullité du licenciement et condamner l'exposante au paiement de sommes à ce titre, la cour d'appel, après avoir relevé que la salariée justifiait de ce que son arrêt de travail pour accident du travail

encore de rechercher si cet employeur avait dûment instruit, avant le début des travaux, son salarié, qui n'était pas électricien, des dangers électriques auxquels il était exposé et des mesures prises

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne les accidents du travail.

SOC.

Y... avance que l'accident est dû à une erreur de conduite du motard perdant l'équilibre à l'arrêt ; l'employeur avance au contraire que les circonstances conduisant à la chute sont indéterminées.

courriers émanant de son employeur que ce dernier, informé de son accident du travail, d'une part, refusait de déclarer cet accident, et, d'autre part, lui avait infligé une mise à pied disciplinaire

Les deux salariés ont sauté de celle-ci, mais Monsieur [U] [S] est projeté au sol avant d'être écrasé par les roues de la remorque.

en charge au titre de la législation professionnelle de l'accident dont a été victime son salarié le premier mars 2011 ; qu'enfin, elle a contesté tout manquement fautif pouvant lui être imputé, et a

le 26 décembre 2006 par l'association locale ADMR Nice Ouest par contrat à durée indéterminée à temps partiel ; que victime d'un accident du travail survenu le 26 août 2004, elle a été placée en arrêt

, d'une part, QU' en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail

[D] sur le chantier au cours duquel l'accident est survenu ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs insuffisants à caractériser la qualité d'employeur de la société [X] à l'égard de

Avisé par la caisse primaire, l'employeur a remis une déclaration d'accident incomplète et dans un courrier joint a contesté avoir tenu les propos évoqués par sa salariée.

de son taux d'incapacité ; AUX MOTIFS QU'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne

SOC.