mensongère de l'escroc ; qu'en énonçant que l'usage de fiches de paye, d'agendas et de courriers, faux ou mensonges, destinés à accréditer la réalité des heures supplémentaires effectuées et impayées, caractérisait

X... fait valoir que la signature qu'il reconnaît avoir apposée sur l'acte authentique de vente de la maison aurait été réalisée par imitation de celle qui figurait sur le testament, selon les éléments

[X] a été mis en examen des chefs de viol, extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien, et de menace ou acte d'intimidation pour déterminer une victime

violation des articles 154, 171, 206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 22 février 2001, a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte

prévenus en première instance, l'un Jean-Claude X...d'escroquerie, l'autre, Joris Y..., de complicité d'escroquerie et de recel, tous les deux coauteurs d'escroquerie ; " aux motifs que les faits et actes

"lorsqu'il n'avait plus d'argent" ; que ces actes d'embauche, de débauche du personnel (Patrick X...), de le faire entrer dans le capital alors que ce dernier co-associé vient de se retirer, de décider

de retrouver la présence de spermatozoïdes (arrêt, page 3) ; "et aux motifs que Corinne Y... a toujours soutenu que Serge X... lui avait imposé un rapport sexuel, donnant des circonstances de cet acte

d'acquisition que ses auteurs, les époux X..., avaient fait de cet immeuble en 1905 ; que l'acte de 1925 ne concernait pas le rachat des droits indivis de la seconde épouse de M.

articles vestimentaires parmi lesquels un tee-shirt référencé « Tunisien », estimant que la société Best Mountain Boutiques (BMB) commercialisait des modèles de tee-shirts qui reproduisaient les caractéristiques

l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vol et recel en bande organisée, a prononcé sur leur demande d'annulation d'actes

de paires de gants, de gyrophares, de coupes boulon, d'un ensemble chalumeau-bouteilles, la détention de bandes adhésives pour dissimuler les numéros d'immatriculation des véhicules sont des faits matériels

les faits d'escroquerie dénoncés par la société Métrologie France dans sa plainte sont susceptibles de lui avoir causé un préjudice direct dans la mesure où elle aurait été conduite à consentir "un acte

.. et Alain Y... en restant évasifs sur l'entre-temps ; qu'entre l'heure de l'appel et l'arrivée de la patrouille incriminée sur le secteur de Montaigut, ces derniers ont eu le temps de réaliser les actes

pas l'existence d'actes de pénétration sexuelle perpétrés sur la personne de la jeune Amel par le père de celle-ci; qu'en effet, il est impossible de déterminer, au vu des énonciations de l'arrêt, d'une

de nature à justifier un licenciement pour faute grave ; qu'en écartant la faute grave du salarié, alors que la charte informatique et le règlement intérieur de La Poste prohibent l'utilisation du matériel

Y..., qui déclare que la multiplicité des blessures est caractéristique d'un crime passionnel, a ensuite approuvé ces conclusions, relevant notamment que les vêtements du mis en examen auraient été plus

un vendredi et un dimanche soir, ce qu'il avait pourtant reconnu au cours de sa garde à vue, ou affirmant que les jeux PSP qu'il avait apportés lors de sa première rencontre avec les enfants de Mme Marielle

et les productions, le 25 mars 2020, la société La Poste (La Poste) a publié, en qualité d'entité adjudicatrice, un avis de marché ouvrant une procédure avec négociation relative à la fourniture de matériels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société ACE insurance du désistement de son premier moyen ; Met hors de cause

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jean X..., soutenant qu'un sac fabriqué par la société Y... et commercialisé par la société Vivadia reproduisait la combinaison des caractéristiques