Groupe européen d'assurances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me COPPER-ROYER, de la société

X... a assigné son propre assureur, la société GAN assurances IARD, son vendeur, M.

C..., agent général d'assurances, à un contrat d'assurance souscrit par l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement (l'AGIPI) auprès de la société Axa France vie (la société

assurance-vie souscrits auprès de la Société Aviva-Vie incluant des arbitrages à réaliser, en contrepartie d'une rémunération de 60 % des gains réalisés par lui ; Considérant que M [Z] [N] a donc

III du code des assurances, la société ALLIANZ Vie, antérieurement la SA AGF Vie, doit établir que son conseiller en assurance vie, M.

P.), puis a donné le ler juin 2000 un mandat de gestion de son plan d'épargne en actions (P.

(contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Natixis Asset management, société anonyme, 2°/ à la société Natixis Global Asset management, société anonyme

de laquelle vient la compagnie d'assurances CGU Insurance PLC, dont le siège est ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Bordagain Sopitenia, dont le siège est ...

[V] [C], domicilié [Adresse 7], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le

d'une société ne suffit pas à caractériser l'abus de confiance, encore faut-il qu'il soit établi que ce déficit résulte d'un détournement des mandataires ; qu'en l'espèce, l'arrêt qui n'a pas constaté

définie par le client qui donne mandat à Neuflize Vie qui subdélègue à Banque Neuflize OBC permettant l'accès à l'ensemble des actifs éligibles au code des assurances (actions et obligations sur les marchés

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour la société Aviva assurances.

[B] [T], tous deux domiciliés [Adresse 2], 4°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Assurances Valantin-Berger, société à responsabilité

Axa assurances, aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD, ainsi que M. et Mme Y..., ont mandaté la société Cabinet Luc Expert, assuré, pour sa responsabilité civile, par la société Axa

G... et dit en conséquence que la CPAM de la LOIRE ATLANTIQUE ne disposait d'aucune action récursoire à l'encontre de la société CHANTIERS de l'ATLANTIQUE ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'ancien article

; que, pour décider que l'action de la société Allianz n'était pas prescrite, la cour d'appel a énoncé que l'action, introduite tout à la fois par Celio et Allianz par acte du 13 décembre 2013 à l'encontre

AXA, a fait construire en 1978 un immeuble par la Société de construction générale et de produits manufacturés (SCGPM) assurée auprès de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) ; que le lot gros-oeuvre

[W] [G], domicilié [Adresse 8], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le

André X... et ses fils se sont dégradées et sont actuellement difficiles au point qu'il vient d'intenter de son propre chef et au nom de son épouse une action en révocation de donation à l'encontre de