Six-Fours-les-Plages ; " aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet

Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet

Six-Fours-les-Plages ; " aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet

Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet

Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet

de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, a autorisé la SA B... à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière située sur la commune de Mathay, au lieu-dit "Sous Combe André", sous réserve du

Les conditions suspensives s'étant réalisées, le transfert de la propriété des titres faisant l'objet du contrat d'acquisition d'actions est intervenu le 16 novembre 2011 au profit

d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Michel Y... du chef d'altération de preuve, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction constatant l'extinction de l'action

délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

l'agent judiciaire du trésor a fait assigner la société Total solvants en réparation du préjudice résultant du surcoût des travaux de dépollution ; que cette dernière a soulevé l'irrecevabilité de l'action

L'action d'ARKEMA doit, de la même manière, être déclarée irrecevable.

bail commercial à la société Artcar des locaux en copropriété dans la résidence Palais Selvosa pour exploiter tous fonds de carrosserie et de peinture automobiles, en stipulant qu'il appartenait au preneur

publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 novembre 2017 où étaient présents : M.

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 10 décembre 2001), que le 5 janvier 1990, Mme X... a donné l'ordre à la banque Paribas (la banque), qui gère son portefeuille, de vendre un certain nombre d'actions

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 1997, où étaient présents : M.

par la société civile immobilière (SCI) Etoile construction, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section A), au profit

(les consorts E...) les actions de la société anonyme Jean-Claude X... dont l'actif est essentiellement constitué par un fonds de commerce de restaurant à l'enseigne "Restaurant André X..." ; que le contrat

, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

X..., jusqu'à ce que celui-ci régularise le 1er février 2002, avec d'autres actionnaires, un protocole définitif de cession d'actions au profit de la société Arenys ; que, conformément aux stipulations

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2017, où étaient présents : M.