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2 263 résultats pour « adjoint de direction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372630cd58014677423a3b

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

civils et politiques, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le rapport d'enquête établi par les agents de la Direction

Source officielle

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CC

soc

613723fdcd58014677410d30

Cassation

12 novembre 2002

12 novembre 2002

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° K 00-45.940 et Y 00-45.676 : Attendu que Irène X... a été engagée le 1er mai 1973 en qualité de directrice adjointe

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CC

comm

61372477cd58014677415b96

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

X... qui était directeur général adjoint de la société Creanet, et depuis le 26 avril 2002, membre du directoire, a été révoqué de ce mandat lors d'un conseil de surveillance du 6 septembre 2002, en raison

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00049

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

X... n'entraînait pas, par elle-même, la perte de la qualité de membre du comité de direction ; qu'en affirmant cependant que sa présence dans le comité de direction était indissociable de l'exécution

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soc

613721a9cd580146773f5c29

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

X..., entré au service de la compagnie Air-France le 28 février 1946 en qualité de pilote de ligne, devenu commandant de bord, a été nommé directeur-adjoint des opérations aériennes en avril 1968, puis

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CC

soc

61372310cd58014677404e97

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

de service que trois emplois de directeur, directeur-adjoint et sous-économe, la cour d'appel a dénaturé ledit document et violé l'article 1134 du Code civil; alors que, d'autre part, aux termes d'un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01887

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

(le CODIR), et adjointe à la direction de la Société ETHIX et que, classée au coefficient 864 de la Convention collective des cabinets d'experts-comptables et des commissaires aux comptes, elle percevait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10868

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

-Directeur Adjoint et « une bande de cons qu'elle niquera la gueule », « le siège baisserait son pantalon », à l'encontre de la Direction du Groupe CGR Cinémas. » ; que la lettre de licenciement mentionne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00910

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

E..., directeur adjoint de l'ADEUS, avec lequel il a, comme directeur adjoint-secrétaire général, assuré l'intérim de la direction du 30 mars 2009 à la nomination, le 10 juin 2009, de la nouvelle directrice

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cr

613725d0cd58014677420b76

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Albert, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, a été adjoint à Mme Prévost-Desprez, juge d'instruction audit tribunal chargée de cette information; qu'en l'espèce, en raison de

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soc

6137222fcd580146773faec2

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

X... en qualité de directeur technique, à l'exclusion de toute référence à un rang de directeur adjoint dont la mention figurait seulement dans le contrat de travail, conclu postérieurement à la réunion

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soc

613724e0cd58014677419181

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la Croix rouge française pour occuper à l'Hôpital des Charmettes à Lyon, à compter du 1er octobre 1980, l'emploi d'anesthésiste-réanimatrice-adjointe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10316

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

des établissements compris dans les trois directions (Direction MECS 16, Direction adjointe Services extérieurs et Direction médico-sociale) étaient regroupés administrativement et juridiquement et gérés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01702

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Vous avez été engagé par la Mutuelle de l'Armée de l'Air en qualité de directeur adjoint le 16 novembre 1990.

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civ1

613723f8cd58014677410976

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

région parisienne (la société) d'acquérir un terrain lui appartenant, en vue de la réalisation d'un programme de construction immobilière ; que la même délibération a autorisé le maire ou le premier adjoint

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soc

613723e2cd5801467740f6bf

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

X..., engagé en 1991 par la société Larousse, était employé en 1996 par la société Larousse-Bordas en qualité de directeur général adjoint ; que son poste ayant été supprimé au début de l'année 1997 à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10056

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

des qualifications AS1 à AS3 et la bonne exécution des travaux et qui veille au respect de la discipline et des consignes d'hygiène et de sécurité ; que s'il résulte de la lettre de satisfaction de l'adjointe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00364

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

- niveau IV échelon 1 - 23 novembre 2001 : directeur adjoint junior - niveau IV échelon 2 - 1er mai 2005 : directeur adjoint junior - niveau IV échelon 3 - 4 octobre 2010 : directeur niveau IV échelon

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cr

6079a85c9ba5988459c4ced1

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

avoir transmis la demande de subvention de l'association Philolille en indiquant qu'il était "favorable" à la reconduction des subventions accordées pour l'année 1997 ; qu'en raison de sa qualité d'adjoint

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01086

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Par ailleurs, toujours en application de la décision de la cour d'appel, l'employeur a produit un tableau faisant apparaître la liste des rédacteurs en chef adjoints de la direction des sports engagés

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