, les travaux d'aménagement « pouvant ou non comporter la modification des éléments de structure ou de couverture de l'ouvrage ». 25.

suivants : - lot numéro 1, composé d'une cave au niveau -1 du bâtiment A , avec les 2 /1000e des parties communes générales et les 5/1000e des parties privées, - lot numéro 10, composé d'une cave au niveau

Didier X..., 2°/ à Mme Catherine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Composants architecturaux industrialisés pour

la procédure collective ; qu'en condamnant, dès lors, sous astreinte, la société Cleia à restituer le laboratoire de cuisson équipé de deux fours de cuisson et aménagements entreposés dans ses locaux

droit à 1 jour ouvrable de congé supplémentaires, 12 jours de congés payés (2 + 3 + 7) en décembre 2006, janvier et février 2007, lui ouvrant droit à 2 jours ouvrables de congé supplémentaires, 2 jours

perte de loyer n'étant à prendre en considération au titre du préjudice (…).

en F5 ou F6 ou encore en deux F3, permettaient d'escompter un loyer de 1 200 à 1 300 euros par étage ; qu'elle justifie qu'ils sont actuellement difficilement utilisables en bureaux et

locateur d'ouvrage notamment pour les sabots de préhension du robot, la désagrégation du flocage des structures ayant créé de nombreux flocons de poussières de nature à perturber la lecture optique ou

Elle critique le jugement qui retient que la mission du contrôleur technique était limitée à la seule vérification de la conformité aux normes des ouvrages existants alors que la loi définit son rôle de

X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mars deux mille quinze, signé par M.

X... a été engagé le 2 décembre 2002 par la société Seba Méditerranée en qualité d' « ingénieur attaché d'affaire en infrastructure, routes, aménagement urbain » ; que le salarié a été licencié pour faute

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 2013), que M. et Mme de X..., propriétaires du lot n° 10 constitué

sur la zone des parcs d'activités ; par acte authentique que 27 septembre 1989, SCI POMPADOUR OUEST a acquis deux lots de terrain à bâtir, sis au lieudit« Le Bois du Pont et le Bois du Fief» [Adresse

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la commune de Saint-Ferreol d'Auroure fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 18 juin 1992

[I] ; Sur le rapport de Mme Wurtz, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

, dirigée par ses deux associés, Y... et sa concubine, date à laquelle la société était "in bonis" ; que les travaux avaient été entrepris et donné lieu aux paiements de deux fois la somme de 20 000 francs

pour la passation des contrats de travaux, 4) la direction de l'exécution des contrats de travaux, 5) l'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception de l'ouvrage et pendant la garantie

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que la réception de l'ouvrage doit émaner du maître de l'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été effectués ; qu'en affirmant, pour décider que la réception

mises par les articles 1792, 1792-2 et 1792-3 à la charge du locateur d'ouvrage qui a mis en oeuvre, sans modification et conformément aux règles édictées par le fabricant, l'ouvrage, la partie d'ouvrage

est une cause d'exonération autonome, la discussion ne portant dès lors que sur les conditions de cette cause d'exonération, lesquelles supposent que le maître de l'ouvrage ait été clairement informé