A la suite de l'arrêt du 28 mai 2019 de la chambre de l'instruction de renvoi, qui a prononcé l'annulation partielle et la cancellation de certains procès-verbaux d'audition, l'annulation et le retrait

Le 30 décembre 2021, un juge d'instruction de la JIRS substituant le nouveau juge d'instruction désigné a pris une ordonnance de soit-communiqué aux fins de prolongation de la détention provisoire.

A..., le 10 janvier 1991, postérieurement à l'ordonnance de clôture prononcée le 8 janvier 1991, alors, selon le moyen, "qu'aucune conclusion ne peut plus être déposée postérieurement à l'ordonnance de

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a annulé l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention le 19 novembre 2024 par laquelle il a prolongé la détention provisoire de M.

juin 2024, statuant sur renvoi après cassation (Crim., 22 mai 2024, pourvoi n° 24-81.369), qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec violence ayant entraîné la mort, a ordonné la prolongation

des contrats sur le fondement des articles 7 et 9 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Intercaves fait grief à l'arrêt

Mohamed Y... du chef de séquestration aggravée en récidive, a annulé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience

de prolongation étant susceptible d'appel, le mis en examen a pu faire valoir ses arguments devant la Cour ; que, sur le fond, la prolongation de la détention est justifiée ; "1 ) alors que, d'une

d'instruction et constaté, au visa de l'article 16 de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020, la prolongation de plein droit de la détention provisoire de M.

Par ordonnance du 1er juillet 2021, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention de M. [Y] pour une durée de quatre mois à compter du 11 juillet suivant. 4.

de prolongation de la détention provisoire de Lahoucine X... et a confirmé cette ordonnance ; "aux motifs que l'article 137-1 du Code de procédure pénale, pas plus d'ailleurs qu'aucune disposition

-2, 171, 802 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de

par ordonnance du juge des libertés et de la détention, en date du 18 mai 2001 ; Attendu que, sur l'appel de l'intéressé, la chambre de l'instruction a annulé ladite ordonnance et, après évocation,

Le 12 décembre 2024, le juge des libertés et de la détention a rendu une ordonnance de prolongation de la détention provisoire. 4.

E... et a au contraire confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé la détention provisoire de M.

Par ordonnances des 3 mai 2021 et 28 mai 2021, cette mesure a été prolongée à deux reprises. 2.

La détention provisoire a été prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 13 décembre 2022. 7. M. [J] a relevé appel de cette décision.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a annulé, faute de motivation suffisante, l'ordonnance ayant prolongé la détention provisoire de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.

à la même audience sur l'appel de l'ordonnance de non-lieu ; qu'après avoir jugé régulière la procédure, la chambre de l'instruction se prononce sur le bien fondé de l'appel de l'ordonnance de non-lieu