Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [P] [C], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocats de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BELENSAS BV, - DE X...

Chauvy, avocat général, M.

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme [U], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la SAFER de Guadeloupe, après débats en l'audience

Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

; que l'arrêt retient encore que les consorts X... ne justifient d'aucune qualité les autorisant à lever le secret bancaire dont bénéficiait cette société ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel

Serge X...à M. et Mme Jack X...sur une parcelle de vigne située commune de Vosne-Romanée, lieu-dit " ... " cadastrée AC8, l'arrêt rendu le 26 novembre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocats

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme B..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS-CGEA de Rouen, après débats en l'audience publique du 29 septembre 2020

de sécurité sociale, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Grenoble ; Condamne M.

Y..., de Me Barbey, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M. Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

de la reprise, sont démenties par les pièces versées aux débats, le moyen étant en outre inopérant, la cour d'appel n'ayant pas à rechercher si le local repris répond ou non aux besoins du bénéficiaire

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [Z], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

M... comme bénéficiaire est bien signée par T...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour Mme X...

et Trichet, avocat de la Caisse autonome de retraite de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes ; Sur le rapport de M.

ne pouvait débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts du fait du maintien de la clause de non concurrence contenue dans un pacte d'actionnaires bénéficiant, sans contrepartie, à la société

Il est précisé que toute réclamation adressée par le Bénéficiaire au Garant, au plus tard le dernier jour à minuit de la période de garantie sus-indiquée ( ) » ; qu'il appartenait au Bénéficiaire, soit

occupait en dernier lieu les fonctions de chef de cabine régies par les dispositions applicables au personnel navigant commercial (PNC) de l'entreprise ; que la salariée qui était déléguée syndicale bénéficiait