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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300658
27 mai 2009
; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors, selon le moyen, que le créancier régulièrement inscrit dispose d'un droit propre pour s'opposer à la résiliation
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00648
26 mars 2014
d'appel a été adressée par Mme D..., déléguée syndicale par lettre recommandée reçue au greffe le 20 avril 2011 ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de déclarer leur appel irrecevable, alors
60794dca9ba5988459c48a9c
2 mars 2005
du jugement d'homologation prononcé le 26 juillet 2001, les époux X... ont soulevé l'irrecevabilité du recours ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors
comm
61372357cd58014677408881
12 octobre 1999
; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, qui est préalable : Attendu que les appelants font grief à l'arrêt d'avoir déclaré leur appel irrecevable, alors, selon le pourvoi, que la subordination
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00071
5 février 2025
[M] fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable alors « que commet un excès de pouvoir négatif le juge qui déclare à tort un recours irrecevable comme tardif ; qu'en retenant que l'erreur manifeste
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200425
17 février 2011
contre le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que l'erreur
ECLI:FR:CCASS:2024:C200975
24 octobre 2024
[X] fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors : « 1°/ que la fin de non-recevoir tirée du défaut de justification du paiement du droit prévu par l'article 1635 bis P du code général
ECLI:FR:CCASS:2024:C200974
[T] fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors : « 1°/ que la fin de non-recevoir tirée du défaut de justification du paiement du droit prévu par l'article 1635 bis P du code général
ECLI:FR:CCASS:2024:C200973
[J] fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors : « 1°/ que la fin de non-recevoir tirée du défaut de justification du paiement du droit prévu par l'article 1635 bis P du code général
ECLI:FR:CCASS:2024:C200972
61372362cd580146774090f1
18 novembre 1999
1997, veille de l'ordonnance de clôture, excipé de la nullité de la signification qui leur a été faite ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable
6137242bcd58014677413297
16 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 avril 2001), que par
ECLI:FR:CCASS:2019:C300923
14 novembre 2019
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'appel interjeté par Mme F... contre le jugement entrepris du 3 septembre 2015 ; AUX MOTIFS QUE « vu l'article 553 et 126 alinéa 1er du
61372293cd580146773feab2
7 novembre 1995
du même jugement sur le tout ; Attendu que Mme K... et dix sept autres salariés font grief aux arrêts d'avoir déclaré leur appel irrecevable alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 4 du nouveau
ECLI:FR:CCASS:2026:C200177
5 mars 2026
[W] fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable comme tardif, alors « que postérieurement à l'audience de plaidoirie, par soit-transmis aux avocats des parties du 25 novembre 2022, la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01708
11 juillet 2012
de déclarer son appel irrecevable, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 40 du code de procédure civile, le jugement qui statue sur une demande indéterminée est susceptible d'appel ; que
Donne défautc/Mme Y
613721a5cd580146773f5912
8 avril 1992
a relevé appel du jugement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré cet appel irrecevable, alors qu'elle ne pouvait statuer comme elle l'a fait, au motif que le tribunal n'avait pas entendu
ECLI:FR:CCASS:2025:C200115
6 février 2025
La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors « que l'exécution sans réserve d'un jugement non exécutoire ne peut valoir acquiescement que si la partie à laquelle on l'oppose
61372371cd58014677409d82
23 février 2000
X..., qui n'a été partie ni en première instance, ni en appel et qui a interjeté appel hors délai est irrecevable ; Mais attendu que l'arrêt attaqué déclarant irrecevable l'appel interjeté par M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200909
2 octobre 2025
Par un jugement du 9 septembre 2021, dont Mme [R] [X] a relevé appel, le tribunal a, notamment, déclaré irrecevable, comme prescrite, une partie des demandes de la société.
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