L. 1245-1 et L. 1245-2 du code du travail, ensemble l'article 1103 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

X..., président de l'association, et non par le conseil d'administration qui l'avait nécessairement nommée, la cour d'appel a d'ores et déjà violé l'article 1134, devenu l'article 1103, du code civil,

1103 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

L. 1245-1 et L. 1245-2 du code du travail, ensemble l'article 1103 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

1103 du code civil ; Réponse de la Cour 4.

rompu par l'employeur à cette dernière date, violant ainsi l'article L. 1231-1 du code du travail et l'article 1103 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 7.

1103 du code civil ; Réponse de la Cour 5.

1134, devenu 1103, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1103 du code civil : 4.

1103 du code civil, ensemble, l'article 33-2 de la convention collective des industries pharmaceutiques ; 2°/ qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sans répondre au moyen précis et circonstancié

1103 et 1118 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[K] [T] et Mme [M] [T] et Mme [I] [T] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[K] avait commencé le 27 août 2000 et non le 1er mars 2001 comme le soutenaient les parties ; Qu'en statuant ainsi, elle a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°) ALORS, subsidiairement

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société civile immobilière Europalis aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.