entre l'employeur et le salarié ; que les juges du fond ne peuvent trouver dans les contraintes liées à la nature même de l'activité exercée l'indice d'un lien de subordination ; qu'en estimant que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

exercées sur lui par ses anciens collègues et collaborateurs de la Société Bonna Sabla afin qu'il organisât pour eux l'accès aux ordinateurs ; qu'il apparaît pour le moins curieux que, dans un tel contexte

]       (54) par des salariés qui n'étaient pas titulaires de l'attestation de compétence exigée par le décret du 26 décembre 1994 requis pour exercer les missions de coordonnateur en matière de sécurité

salariée exercée de manière occulte ; que la société Atlantic Aviation sise Aérodrome de Reims Prunay a été constituée à l'origine entre Jacky B..., la société SAPAX et la Financière des Chaulières (

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

autres salariés en soutien de leur employeur ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 96-43.157 formé par M.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, de la société professionnelle Le BRET et LAUGIER, et de la société

ne justifie pas d'un préjudice, direct ou indirect à l'intérêt de la profession qu'il représente, suffisant pour se constituer partie civile, en cas de harcèlement sexuel perpétré sur un salarié appartenant

X... qui, notamment, critiquait de manière systématique son travail, dévalorisait publiquement ses compétences professionnelles et la plaçait sous une pression destinée à lui faire commettre des erreurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

D... a fourni à la cour un premier certificat médical faisant état de diabète et que la cour d'appel a écarté cette excuse comme non valable, faisant état d'une affection chronique et non subite ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

toute activité, en tant que dirigeant ou en tant que salarié, dans le secteur professionnel de la construction et de la commercialisation des maisons individuelles pour une durée de cinq années ; "

X... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que le régime de protection sociale des non salariés des professions agricoles n'est applicable qu'à condition que les non-salariés

de David F..., qui, selon les indications qui lui avaient été données par un salarié dont il n'a pas donné le nom, avait, pour atteindre la verrière, placé une échelle en haut de l'échafaudage, et que

F..., a révélé que ce dernier avait exercé lesdites activités depuis l'année 2004 , soit en son nom ou sous le couvert de l'enseigne Prest air, soit en ayant recours aux sociétés Guyane aéro services (