de salaires et de commissions, la cour d'appel a décidé, en l'absence de contrat écrit, que la rémunération brute figurant sur les bulletins de paie ne pouvait constituer la partie fixe du salaire convenu

X... et à 12 autres salariés un complément de salaire correspondant à un avancement d'échelon au choix qui leur avait été octroyé sous réserve de l'accord de l'autorité de tutelle, alors, selon le moyen

L'avancement au choix s'effectue par échelons de 4 % du salaire d'embauche.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 2 octobre 1990) d'avoir rejeté sa demande dirigée contre son ancien employeur la société Sapal, en paiement d'un rappel de salaires correspondant aux jours fériés

B... la somme de 1.680 euros au titre des salaires, la somme de 24.000 euros au titre des avances sur redevances contractuelles, la somme de 125.000 euros au titre de la perte de chance de percevoir des

fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 25 janvier 2005) de l'avoir débouté de ses demandes en rappel de salaire et commissions alors, selon le moyen : 1 / que la comparaison entre le salaire versé et

attaqué (Angers, 14 décembre 2004) de l'avoir débouté de ses demandes en rappel de salaire et commissions, alors, selon le moyen : 1 / que la comparaison entre le salaire versé et le SMIC doit être

X... avait commis une faute en débauchant des salariés avant son départ ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

n'examinant pas l'incidence qu'avait pu avoir le versement à Alain X... d'une somme d'environ 500 000 anciens francs sur le montant de sa créance de salaire différé, la cour d'appel a privé sa décision

Le 3 avril 2017, la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins de condamnation de la société à lui payer son salaire des 30 et 31 juillet, outre des dommages-intérêts.

des catégories distinctes ou à des établissements distincts ; que, au regard du respect du principe « à travail égal, salaire égal », la seule circonstance que des salariés aient bénéficié d'une promotion

Le 30 septembre 2019, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir notamment une classification aux fonctions de responsable litiges, statut cadre, et un rappel de salaire afférent.

équivalent au SMIC, le salarié a adressé, le 1er décembre 1999, à son employeur une lettre de mise en demeure d'avoir à lui verser une somme à titre de rappel de salaire ; que le 9 décembre 1999, il a

de bénéficier, 6 mois avant son départ à la retraite, d'une augmentation de son salaire, laquelle majore ainsi le montant de la retraite, également calculée sur les 6 derniers mois de salaires, selon

A... devaient servir à apurer une dette sans en rapporter la preuve; d'autre part, qu'en décembre 1992, Michel G... a prélevé une somme de 3 200 francs sur le salaire de M.

au salarié au moment de la souscription, mais pouvait ensuite être reprise à hauteur de 90 % ou de 50 % en cas de résiliation du contrat avant le terme du 11e ou du 23e mois, faisait partie intégrante

Les salariés doivent être prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement doit intervenir.

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,