Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé le licenciement fondé sur une faute grave et d'avoir débouté M.

de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré M.

avoir à Marseille et dans le département des Bouches-du-Rhône, depuis le 21 juin 2005, participé à un groupement formé ou à une entente établie notamment avec les nommés MM.

[N], desquelles relèvent incontestablement le suivi de ses affaires financières, fiscales ou immobilières personnelles.

X... reconnaît avoir reçu préalablement à la souscription du contrat et dont il a paraphé chaque page, à supposer cette absence établie, il apparaît que les énonciations de ce document révélaient par elles-mêmes

Burgaud, auditeur, et de Mme Polèse-Rochard, greffier en chef au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Vincent et Ohl, la SCP Gatineau et Fattaccini, l'avis de

Burgaud, auditeur, et de Mme Polèse-Rochard, greffier en chef au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Vincent et Ohl, la SCP Gatineau et Fattaccini, l'avis de

de projet technique à [Localité 2], un poste de chef de projet à [Localité 3], un poste de chef de projet technique à [Localité 4], un poste de chef de projet habitat à [Localité 5], un poste de chef

[Y], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Afone, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 avril 2015), que M.

Agora II et d'AVOIR débouté les copropriétaires appelants de l'ensemble de leurs autres demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la tierce opposition formée par les copropriétaires appelants devant le tribunal

RB..., ès qualités, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Groupe Mieux Vivre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir

avisé la direction, tout en sachant qu'une procédure de licenciement avait été initiée contre l'intéressé ; Ghislain X... ne conteste nullement avoir rencontré la veille du de direction du 5 septembre

A ce titre, nous vous avons informé, par courrier du 9 janvier 2012, que nous pouvions vous proposer d'intégrer soit le service téléprospection situé en Dordogne, soit les services administratifs du siège

En deuxième partie de l'année, il lui a été demandé de concrétiser au moins un projet opérationnel." ; qu'il a ensuite déclaré devant les services de police, au mois de juin 2012 : "A partir de mars/avril

L'avis d'imposition 2014 versé aux débats mentionne un ensemble de revenus d'un montant, en ce qui concerne K...

L'avis d'imposition 2014 versé aux débats mentionne un ensemble de revenus d'un montant, en ce qui concerne N...

recueilli l'avis d'une instance disciplinaire sur la mesure envisagée, de procéder à un second entretien préalable, il doit, s'il entend poursuivre la procédure disciplinaire, procéder à la convocation

, l'avis de M.

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme B... , de Me Z..., avocat de la société Pichet immobilier services, et après en avoir délibéré conformément

de votre incompétence pour les questions financières. ».