Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Examen du moyen Sur le moyen pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [T], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [B], et l'avis de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. L'avocat fait grief à l'ordonnance de le condamner à restituer à M.

d'avocats inscrite au barreau de Bordeaux (la société d'avocats).

général a pris la parole en dernier" ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Camillo Z... et la société Jet Air Service France Jas, pris de la violation des articles des articles 6 de la

, que son avocat avait été contacté et avisé de la nécessité d'assister M.

Cottin, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Examen du moyen Sur le moyen pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. L'avocat fait grief à l'ordonnance de limiter les honoraires restant dus par M.

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa seconde branche 2.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 1998), que, par

Seys, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [I] [P], les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

[S], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du préfet des [Localité 4], et l'avis de M.

Talabardon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Legalcy avocats conseils et de M. Y..., et l'avis de M.

ses réquisitions, Me Garnon, avocat de Jean-Pierre X... et de la CAAR, civilement responsable, en sa plaidoirie, Me Cotessat, avocat de Yves A..., de la SA A..., de Gilbert Z... et de la SA Z..., en sa

Le moyen est pris de la violation des articles 115, 145, R. 57-6-5 du code de procédure pénale et 6, § 3, c, de la Convention européenne des droits de l'homme. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 174 du décret n° 91-1197 du

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [E] [T], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

d'un avocat autre que celui qui était constitué pour l'appelant et qui était indiqué, dans ces conclusions, comme étant l'avocat de l'appelant, ne constitue pas une sanction disproportionnée dès lors