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de prise de service, que sur les fins de semaine il a réalisé des gardes, astreintes ou permanences, les heures n'ont pas été comptabilisées, seule une prime dite de 15 % inscrite sur les bulletins de

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dont Montefibre France est une filiale, et du plan de la société Montefibre France, reproché à X..., de nationalité italienne, domicilié en Italie devait être au cas où il serait établi réputé commis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 5 février 2001 par la société Natexis Bleichroeder en qualité de "responsable

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GRDF a révélé que Monsieur X... a créé en décembre 2006, des factures pro forma injustifiées au nom d'une société PROCME qui avait déjà été réglée de ses prestations, qu'il a annulé ces factures le 20

portant sur la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, l'URSSAF de Lorraine a adressé à la société MAI (la société), dont l'objet social est l'enseignement culturel, une lettre d'observations

[N] [W], [O] [W] [F] et [V] [G] [I] ont fondé en 2001 une société de prestation de main-d'oeuvre dénommée [4] devenue [1] (la société). 3.

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Société nationale malgache de transports aériens Air Madagascar, dont le siège est [...]

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