Z..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu que M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour l'association l'Essor.

Contestant son licenciement et demandant le paiement de diverses sommes, il a saisi la juridiction prud'homale le 5 novembre 2014. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

Donne acte à M.

avait pris acte, produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, que la communauté des communes du Vallon de l'Artolie l'avait maintenue à tort dans une situation de précarité, en

(Nord), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

PRETENTIONS QUI LUI ETAIENT SOUMISES ; QUE LE MOYEN EST SANS FONDEMENT ; ET SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ACCORDE DES DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION

AVAIT RECONNU LE BIEN FONDE DE LA DEMANDE DE SES ADVERSAIRES EN DEMANDANT ACTE DE SON INTENTION DE QUITTER LES LIEUX DANS UN DELAI DETERMINE, ET CEPENDANT DESIGNE UN EXPERT AVEC MISSION D'EXAMINER SI LES

deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions

l'acte du 20 juin 1981, les concessions de la banque étaient évidentes, puisqu'elle réclamait à cette date une somme de 50 000 000 francs et acceptait d'être remplie de ses droits par le versement de 23

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SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE DE REFERE, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE LANGUEDOC A, LE 8 JUILLET 1974, SIGNE AVEC LA SOCIETE

; 2°) ALORS, D'AUTRE PART, QUE le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait se borner à statuer sur le seul moyen tiré de la violation

du 10 juin 1994, elle a demandé qu'acte lui soit donné de ce qu'elle se désistait de l'appel, que par conclusions du 26 septembre 1994, elle a indiqué que le désistement était limité à la société Delta

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MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me F... , avocat aux Conseils, pour M. Y.... Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, D'AVOIR dit le licenciement de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour la société Priou Investissements PREMIER MOYEN DE CASSATION - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt