les motifs des premiers juges selon lesquels la salariée produit un décompte précis des heures non réalisées ou non payées prévues à son contrat par les différents avenants annuels et que la société Univeria

[G] de sa demande, que les ordonnances de non-lieu ont autorité de la chose jugée au pénal sur le civil lorsqu'elles sont fondées sur un motif de droit, de sorte que la décision de non-lieu de la chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Par rapport à ce que j'ai écrit, je n'ai pas d'autre engagement à prendre. Je ne suis pas là pour cela, non plus » (p.16) ; M.

au salarié et des conditions et délais dans lesquels les horaires de travail sont notifiés par écrit au salarié, le contrat est présumé à temps complet et il incombe alors à l'employeur de rapporter la

X... : oui ; Journaliste : donc son frère a écrit euh, dans le Monde, le journal Le Monde, il a écrit un article pour dire que ça se justifiait dans certaines conditions.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de Joseph X... comme un véritable journal de bord et non comme un roman ; que ces écrits de 1996 retracent les relations sexuelles entretenues par Joseph X... avec des jeunes filles dont on retrouve les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixneuf septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

non écrite en application de l'article 1170 du code civil, quand la validité de cette clause était régie par un texte spécial, à savoir l'article L. 113-1 du code des assurances, la cour d'appel a violé

Frères" (la société X...) ; que l'acte de cession ne comportait pas de clause de non-rétablissement ; que M.

non écrite la clause limitative de réparation qui contredit la portée de l'obligation essentielle souscrite par le débiteur ; qu'est ainsi admise la clause limitant les conséquences de l'engagement de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

; Mais attendu, d'une part, que, la société Grep Core B n'ayant pas soutenu en appel que la clause d'indexation n'était réputée non écrite que si l'intention des parties était d'organiser une distorsion

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 250 F-D Pourvoi n° E 20-12.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

SOMMER, président Arrêt n° 1178 FS-B Pourvoi n° M 24-12.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 août 1996), que par acte du 12

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant Cap de Lascamp, 46090 Lamagdelaine, en cassation

non écrite si la période de variation de l'indice est supérieure à celle s'écoulant entre deux révisions du loyer ; qu'en affirmant que devait être réputée non écrite la clause d'indexation du bail renouvelé

non écrite en ce qu'elle réservait à l'employeur une possibilité de modifier unilatéralement le lieu d'activité du salarié, sans limitation géographique, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code