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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e9cd58014677421806

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Vernudachi et Nerve, conseillers, tandis que lors de son prononcé, la composition de la Cour, formée de MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00816

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Redon, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00173

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Calloch, conseiller rapporteur, Mme Guillou, conseiller, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

soc

61372314cd5801467740528c

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0e8

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

choisi ainsi qu'au deuxième conseil si ce dernier n'est pas inscrit au même barreau ; que les consorts X..., parties civiles, ont désigné plusieurs conseils appartenant à des barreaux différents sans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01391

Cassation

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Bonnal, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00296

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

N...Q, d'AVOIR jugé que les hypothèques consenties par M.

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740ca52

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742406e

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Cotte président, Mme Labrousse conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100947

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258cb

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301097

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des consorts X..., de la

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a40

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100706

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Mornet, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [S], de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300221

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

Bosse-Platière, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseillère doyenne, Mmes Pic, Oppelt, Georget, conseillères, Mmes Aldigé, Gallet, Davoine, M.

Source officielle
CC

civ3

61372334cd58014677406c89

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723e9cd5801467740fc4f

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Attendu que les époux X... font grief à la cour d'appel d'avoir déclaré la vente parfaite alors, selon le moyen : 1 / que dans leurs conclusions d'appel les époux X... avaient fait valoir que les consorts

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c437

Cassation

9 août 1993

9 août 1993

Tacchella conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Culié conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c52f

Cassation

9 août 1993

9 août 1993

Tacchella conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Culié conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

comm

ée par la société ACFc/M. Z

6137211ecd580146773f11dc

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Edin, conseillers ; Mme X..., Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires ; M.

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