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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e9cd58014677421806
7 février 2001
Vernudachi et Nerve, conseillers, tandis que lors de son prononcé, la composition de la Cour, formée de MM.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00816
17 septembre 2025
Redon, conseiller référendaire rapporteur, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00173
26 mars 2025
Calloch, conseiller rapporteur, Mme Guillou, conseiller, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
61372314cd5801467740528c
24 juin 1998
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.
6137255ccd5801467741d0e8
6 novembre 1990
choisi ainsi qu'au deuxième conseil si ce dernier n'est pas inscrit au même barreau ; que les consorts X..., parties civiles, ont désigné plusieurs conseils appartenant à des barreaux différents sans
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01391
15 novembre 2022
Bonnal, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00296
25 mars 2020
N...Q, d'AVOIR jugé que les hypothèques consenties par M.
civ3
613723a9cd5801467740ca52
13 décembre 2000
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.
6137263dcd5801467742406e
8 février 2006
Cotte président, Mme Labrousse conseiller rapporteur, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100947
22 septembre 2016
rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de
6137266fcd580146774258cb
19 novembre 2003
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller
ECLI:FR:CCASS:2017:C301097
26 octobre 2017
Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des consorts X..., de la
61372346cd58014677407a40
18 mai 1999
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100706
5 octobre 2022
Mornet, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [S], de la SCP Richard, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C300221
2 avril 2026
Bosse-Platière, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseillère doyenne, Mmes Pic, Oppelt, Georget, conseillères, Mmes Aldigé, Gallet, Davoine, M.
61372334cd58014677406c89
17 février 1999
Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.
613723e9cd5801467740fc4f
23 octobre 2002
Attendu que les époux X... font grief à la cour d'appel d'avoir déclaré la vente parfaite alors, selon le moyen : 1 / que dans leurs conclusions d'appel les époux X... avaient fait valoir que les consorts
61372542cd5801467741c437
9 août 1993
Tacchella conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Culié conseiller rapporteur, MM.
61372543cd5801467741c52f
ée par la société ACFc/M. Z
6137211ecd580146773f11dc
21 novembre 1989
Edin, conseillers ; Mme X..., Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires ; M.
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