trouver une solution de reprise plus économique que l'expert avait sollicité une étude du sol et non pour caractériser les désordres eux-mêmes ; que de l'ensemble de ces éléments, il résulte que le mur

partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 261 F-D Pourvois n° D 20-23.520 Y 21-10.110 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de consultant, de sorte que seules les prestations liées à l'activité de la clinique donnaient lieu à perception des honoraires par celle-ci et à versement d'une redevance ; que l'expert

de consultant, de sorte que seules les prestations liées à l'activité de la clinique donnaient lieu à perception des honoraires par celle-ci et à versement d'une redevance ; que l'expert

de consultant, de sorte que seules les prestations liées à l'activité de la clinique donnaient lieu à perception des honoraires par celle-ci et à versement d'une redevance ; que l'expert

de consultant, de sorte que seules les prestations liées à l'activité de la clinique donnaient lieu à perception des honoraires par celle-ci et à versement d'une redevance ; que l'expert

de consultant, de sorte que seules les prestations liées à l'activité de la clinique donnaient lieu à perception des honoraires par celle-ci et à versement d'une redevance ; que l'expert

Sauf contestation de l'employeur, les frais d'expertise sont à la charge de ce dernier.

, alors, selon le moyen, que lorsque le juge rend commune à une partie une expertise, qui lui était demeurée jusqu'alors étrangère, cette partie ne peut être tenue des frais et honoraires de l'expertise

une décision de recourir à un expert ainsi que toute règle relative à la prise en charge des frais d'expertise et que, par suite, afin de permettre au législateur de remédier à l'inconstitutionnalité

un expert pour y procéder et de la condamner à payer au CHSCT Ile-de-France/La Défense une somme au titre des honoraires de son conseil et à supporter les dépens d'appel, alors, selon le moyen, que selon

et les frais de procédure de contestation de cette expertise, dès lors qu'aucun abus du CHSCT n'est établi, de la somme de 2.392 euros TTC, au titre des honoraires engagés en cause d'appel, l'ordonnance

ou réduction des honoraires des experts, la chambre d'accusation énonce que Claude Z..., qui n'a pas relevé appel de l'ordonnance du juge d'instruction mettant à sa charge, pour faire face notamment aux

En cas de contestation, il incombe au juge de fixer le montant des frais et honoraires d'avocat, exposés par le CHSCT, au regard des diligences accomplies. 6.

de consultant, de sorte que seules les prestations liées à l'activité de la clinique donnaient lieu à perception des honoraires par celle-ci et à versement d'une redevance ; que l'expert

de consultant, de sorte que seules les prestations liées à l'activité de la clinique donnaient lieu à perception des honoraires par celle-ci et à versement d'une redevance ; que l'expert

de consultant, de sorte que seules les prestations liées à l'activité de la clinique donnaient lieu à perception des honoraires par celle-ci et à versement d'une redevance ; que l'expert

de consultant, de sorte que seules les prestations liées à l'activité de la clinique donnaient lieu à perception des honoraires par celle-ci et à versement d'une redevance ; que l'expert

aux conditions de ce contrat prévoyant, outre un loyer et le remboursement de charges, une redevance mensuelle égale à 15 % du montant des honoraires perçus sur les patients hospitalisés à la clinique

de consultant, de sorte que seules les prestations liées à l'activité de la clinique donnaient lieu à perception des honoraires par celle-ci et à versement d'une redevance ; que l'expert