Z...; que les statuts de la SCM ont été en conséquence modifiés, et un nouveau contrat d'exercice en commun de leur activité a été conclu le même jour entre MM.

B... n'ayant pas remplacé deux médecins, la deuxième branche est inopérante ; Attendu, ensuite, que la troisième branche s'en prend à un motif surabondant ; Et attendu, enfin, que, la cour d'appel

de travail et d'assurer la sécurité de sa salariée, les pièces versées aux débats établissant au contraire la volonté de1'employeur de régler le problème lié aux relations conflictuelles ayant existé

[O] [B], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-19.073 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel d'Amiens (chambre des baux ruraux), dans le litige l'opposant à Mme [R] [B], épouse

[S] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-19.072 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel d'Amiens (chambre des baux ruraux), dans le litige l'opposant à M.

1988 et 1994, cinq contrats d'assurance-vie au bénéfice, pour au moins quatre d'entre eux, de l'épouse de son frère, Mme Jacqueline Y...; que le 21 juillet 2003, Anne-Marie X... a modifié la désignation

Sur les trois moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 janvier 1989), Mme B..., entrée au service de la société Laboratoires du praticien en qualité de visiteur médical en 1982

épisode infectieux, ce lien de causalité directe et certaine entre les deux infections nosocomiales justifie le recours de la SAS Clinique [Établissement 1] à l'égard du Docteur [W] et ce d'autant que

Y..., médecin généraliste, a administré ou prescrit à Mme X..., entre 1996 et 1999, plusieurs injections vaccinales, dont cinq du vaccin GenHevac B contre l'hépatite B, produit par la société Sanofi-Pasteur

selon les experts, il aurait été préférable d'évacuer l'hématome par perforation de l'ongle, que l'ablation de l'ongle sous anesthésie locale était très mal supportée chez un enfant de cet âge, que deux

X..., gynécologue-obstétricien, Mme Y..., a été hospitalisée à la Polyclinique des Longues Allées (la clinique) où exerce ce praticien ; que, le 3 juin 2002, se plaignant de douleurs elle a été admise

X... par son contrat d'exercice du 29 octobre 1998, que ce dernier produit aux débats les dossiers médicaux de quatre des vingt deux patients ayant fait l'objet d'un examen de sortie litigieux comprenant

X..., médecin-urgentiste, a fait l'objet d'un contrôle de son activité par le service national du contrôle médical portant sur les mois de mai et juin 2008 ; que le contrôle ayant révélé des anomalies

X..., médecin urgentiste, a fait l'objet d'un contrôle de son activité par le service national du contrôle médical portant sur les mois de mai et juin 2008 ; que le contrôle ayant révélé des anomalies

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'administrateur avait valablement résolu de mettre fin au contrat conclu entre cet établissement de soins et le docteur X..., dont l'expulsion pouvait dès

, 2° de se soumettre au contrôle organisé par le service du contrôle médical prévu à l'article L 315-2, 3° de respecter les heures de sortie autorisées par le praticien qui ne peuvent excéder 3 heures

; 3°/ que l'obligation contractée par un praticien, de présenter sa clientèle est distincte d'une obligation de non-concurrence ; qu'en énonçant, pour décider que M.

A... de son obligation de soumettre par priorité la vente de ses parts à ses trois associés dans le pacte leur avait causé un préjudice matériel correspondant à la différence entre la valeur à laquelle

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon

l'indemnité prévue à l'article précité correspondant au prix de rachat de sa "clientèle" par la clinique ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations qu'aucune des deux