être opposable, d'une part car il n'a pas été signé par l'époux de Mme [H] et d'autre part la SARL JRT Immo, auteur de Mme [S] n'est pas partie à ce bornage, seule y figure la signature de M.

leur résidence et une maison à La Garde dans le Var, ne sont pas fondés à se prévaloir dans le cadre de la présente instance d'un prêt contracté postérieurement auprès d'un autre établissement bancaire

; AUX MOTIFS QUE sur le passage, que celui-ci résulte d'un acte manuscrit et signé établi à la date du 30 mars 1980 au nom de Marcel Y..., ainsi libellé: « Je soussigné Y...

lequel elle a établi un passage direct entre la voie publique et l'immeuble des époux U...

signée par toutes les parties. 8.

Y... au profit des époux X... était établie et, par voie de conséquence, que ceux-ci ne démontraient pas que les sommes dont le remboursement était réclamé ne leur avaient pas été remises ; D'où il suit

part, qu'aucun point de désaccord n'était apparu lors de l'établissement de l'acte, toutes les valeurs retenues résultant d'une déclaration conjointe des époux qui l'avaient signée sans émettre de réserves

; que la garantie de passif signée par les époux X... le 12 décembre 2000 s'analyse comme la promesse faite par ces derniers à la société Groupe Pouchain d'exécuter eux-mêmes l'engagement pris au nom

Mme B... promettait de vendre une grange aux époux A... et, d'autre part, les époux B... promettaient de donner à bail diverses parcelles aux époux A... ; que l'acte était signé par les parties, à l'exception

en dépend ; qu'en l'espèce, les époux Y..., qui précisaient que tous les documents (reconnaissance de dette et chèques) avaient été établis le matin du 3 juin 1985, affirmaient que le compostage de la

(époux G...), d'autre part des parcelles [...] , [...], [...], [...] et [...] (Mme H...) et d'AVOIR en conséquence rejeté leur demande tendant à voir condamner solidairement M. E... et M.

convention, intervenue entre le Crédit lyonnais et les époux Y..., pris en leur nom personnel, le "client" ne pouvait être que M.

dont devaient bénéficier les parcelles n° [...], [...] et [...], devenues, avec la parcelle n° [...], la propriété des époux X..., et non la seule parcelle [...] , alors propriété de M.

établissant le droit de passage litigieux entre les époux R... et les époux M... directement dès lors que ce dernier s'évince d'un acte de partage publié auquel leurs auteurs respectifs étaient parties

leur profit par les époux [X] au titre des flux financiers qui les lient par ailleurs) » ; qu'il est constant que cette convention a été signée en présence d'une interprète en langue russe de

A..., notaire, a établi une convention par laquelle, en l'absence de dispositions de dernières volontés émanant de Chantal X..., M.

deux actes distincts, M. et Mme X... ont, le 8 janvier 2000, signé chacun une convention relative à la réception et à la transmission d'ordres avec service à règlement différé ; qu'à raison de la chute

Que Me A... a été désigné aux termes de l'ordonnance de non-conciliation du 8 mars 2006 aux fins d'établir un projet de liquidation du régime matrimonial des époux Y...

ces derniers sur une superficie totale de 30ha 72a 88ca ; que les époux B... ont contesté ces congés devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Pithiviers ; que les parties ont signé, le 15 décembre

versée par les époux Z... devait leur être restituée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y..., agissant en son nom personnel et