collective nationale des entrepôts d'alimentation du 29 mai 1969 modifiée par l'avenant du 29 mai 1972 était applicable à la société Pyrelac depuis le commencement de son exploitation et de l'avoir condamnée

de gros et détails de produits industriels et denrées au pays et à l'étranger commerce de gros et détail de produits agricoles au pays et à l'étranger, représentation commerciale et activité intermédiaire

collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire que la prime annuelle instaurée par ce texte n'est versée au prorata temporis que dans des cas limitativement énumérés,

interprofessionnel du 3 octobre 1975, bien que les parties aient manifesté la volonté de se soumettre à la convention collective des commerces de gros qui comportait des dispositions expresses relatives

collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et les a violées ; 3°/ que la convention collective n'exige pas que le manageur de rayon 1 ait un objectif financier

B.V.T.S. constituait une entreprise adhérente aux syndicats relevant de la Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros de viandes et du syndicat national du commerce de porc et dont l'activité

collective du commerce à prédominance alimentaire du 29 mai 1969 et de l'article 3-10 de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, la cour

, pansements, outils de diagnostic, etc.... ; que la convention collective de la Répartition Pharmaceutique concerne les entreprises ayant pour activité principale le commerce de gros de produits et matériels

collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ; 2°/ qu'aux termes de l'article 5.15, alinéa 3, de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros

collective nationale des entreprises de l'industrie et du commerce en gros de viande ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire qu'il a violé les dispositions de cet article et de le condamner

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 5-4 du titre V de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance

collective du Commerce à prédominance alimentaire du 29 mai 1969 et de l'article 3-10 de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, le conseil

collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et assujetti à l'arrêté préfectoral du 15 novembre 1990 pris en application de l'article L. 3132-29 du code du travail,

collective du commerce de gros et que celle exercée par l'entreprise cessionnaire (SIVEC) était régie par celle de la métallurgie, qu'en faisant une application immédiate de la convention collective de

Z..., employés par la société Chong Si Tsaon et Lao Ouine associés, exploitant un supermarché, et classés au niveau II B de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance

contraire en justifiant de l'application de la convention collective du commerce de gros ; qu'en mettant à la charge de la société FIA, qui contestait l'application de la convention collective des industries

en gros et le commerce du bétail sur pied ; qu'elle a réclamé à son employeur, en se fondant sur la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros de viandes,

du titre VII de l'accord collectif d'entreprise du 3 août 1999, l'article L. 3121-33 du code du travail et l'article 5.4 de la convention collective nationale des commerces de détail et de gros à prédominance

collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et 5.4 de l'annexe IV à cette convention, ensemble l'article L. 2254-1 du code du travail ; ALORS, 2°), QUE, selon l'article

collective du commerce à prédominance alimentaire, et de l'article 3.8 de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, le montant de la prime de fin d'année "pour