Suivant promesse de vente du 24 mai 2011, la société Châteaux CNB s'est engagée à vendre les deux biens à la société GD Finances moyennant le prix de 9 541 000 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France direct service, société anonyme, dont le siège est porte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Le Livre de Paris (LDP Quillet diffusion), dont le

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lignham hyper 2000 (la société Lignham) a assigné en paiement du prix de vente

cours du premier semestre de l'année 1995, après qu'il lui ait confié la mission de déménager ce matériel évalué à 233 500 francs ; que le 26 août 1997, Jean-Jacques X... adressait une nouvelle correspondance

que la société ne produit aucun élément relatif à la vente évoquée par M.

Berry Sologne Auto (la société anonyme) en liquidation des biens a fait opposition à la reddition des comptes du syndic, comptabilisant dans les recettes de la liquidation, une somme correspondant à la

Stéphane Z... ont été corroborées par « l'accord de vente de villa Hier le Cap d'Antibes, France » conclu le 14 mai 2008 entre la SA Opus One Holding, vendeur, et la société Alta Assets Ltd, acheteur,

1er juin au 31 juillet 2011, de sorte qu'elle n'avait droit qu'à une indemnité correspondant à un mois de préavis ; qu'en décidant néanmoins que la société IT Trade était fondée à

de tracteurs et des placements auprès de la clientèle des accords de maintenance ; qu'il résultait, en particulier, du règlement de ces concours que les ventes étaient comptabilisées par la société Scania

pas conformes à la commande, de prononcer la résolution de la vente des masques conclue le 1er mai 2020, de la condamner à restituer à la société Pharma la somme de 1 137 580 euros correspondant au prix

exempts d'insuffisance et de contradiction et doivent répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties, de sorte, qu'en condamnant Pierre Z... au paiement de la somme de 317 563 francs correspondant

La société fait grief au jugement de qualifier la clause de résiliation anticipée figurant dans les conditions générales de vente des contrats de téléphonie mobile souscrits par Mme [K] de clause pénale

desquels elle avait reçu un mandat non exclusif de vente prévoyant une commission de 6 % du prix de vente, fixé à 2 990 000 euros, à la charge de l'acquéreur. 2.

et Promodentaire, qui commercialisent des fournitures dentaires par catalogues de vente par correspondance, estimant qu'elles faisaient l'objet de pratiques discriminatoires de la part de la société Micromega

CMB experts comptables en juin et juillet 2009 qu'ils portaient sur l'achat ou la vente de parts sociales non négociables totalement déconnectés de l'actif social qui ne comprenait pas un immeuble, quand

clause de résultat correspondant à 1 % de la valeur des parts sociales cédées.

Le 5 mai 2015, la société FC associés a facturé à la CIMA des commissions correspondant à des ventes d'appartements, puis, le 22 juillet 2015, l'a vainement mise en demeure de payer ces factures. 2.

(Allier), 2 / de la société Unimat, société anonyme dont le siège social est ... (6e), 3 / de M.

3 247 811,06 euros, au plus tard le 1er novembre 2002, il serait procédé à la liquidation des titres ; le 31 octobre suivant, la banque a débité le compte courant du donneur d'ordres de la somme correspondant