Y... non coupable du délit de corruption passive de salarié et l'a relaxé de ce chef, déclaré M. H... non coupable du délit de corruption active de salarié en ce qui concerne M.

passive ou active de citoyens chargés d'un ministère de service public, le septième, des chefs de recel, d'abus de biens sociaux, corruption passive ou active de citoyens chargés d'un ministère de service

A..., d'autre part, du chef de corruption active, pour avoir à [...] entre le 1er janvier 2011 et le 29 juin 2011, proposé, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, promesses, dons, présents

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 10 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre personnes non dénommées sur leur plainte pour corruption

nouveaux du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... et Claude Y... coupables, respectivement, de corruption

, épouse Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 4 février 1992 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux des chefs de corruption

pour trafic d'influence, abus de biens sociaux, corruption et recel et qui a ordonné le maintien de A... sous contrôle judiciaire.

Le 28 mars 2012, une information judiciaire a été ouverte auprès de la juridiction inter-régionale spécialisée de [Localité 6] des chefs de corruption passive par un agent public, corruption et complicité

, T I) et 9 novembre 1995 (D 351, T II) qui avaient précédé les mises en examen de Raphaël B... et de Gérard J..., les faits de corruption active et d'abus de biens sociaux dont le magistrat instructeur

, en pages 6 et 7 par un article de Pierre B... intitulé "Corruption - L'argent noir de la politique niçoise", en page 7 par un article de Pierre C... intitulé "Le million baladeur de l'adjoint de D..

l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2° section, en date du 27 mars 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption

K..., la société Queyras Environnement, des chefs de corruption active, escroquerie en bande organisée, destruction de preuve, subornation de témoin, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 septembre 2000, qui les a condamnés, le premier, pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux, à 3 ans d'emprisonnement

un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 24 septembre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de corruption

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 25 février 2005, qui, dans l'information suivie contre Xavier X..., Jean-François Y... et Lionel Z... du chef de corruption

passive et pratiques anticoncurrentielles, en deuxième lieu, la société [2] des chefs de pratiques anticoncurrentielles, corruption passive, escroquerie, complicité d'abus de biens sociaux et blanchiment

JEAN ET VINGT ET UN AUTRES, DES CHEFS D'IMPORTATION ET TENTATIVE D'IMPORTATION DE MARCHANDISES EN CONTREBANDE, INTERET A LA FRAUDE, FAUX ET USAGE DE FAUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, CORRUPTION ACTIVE ET

novembre 1989 le condamnant à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, pour obtention d'exemption du service national par fraude ou manoeuvre, usage de faux en écriture privée, corruption