Abdellah ou Abdallah, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 1997, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et de contrebande

conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE NOUMEA, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle

que l'assemblée générale ordinaire de Proma convoquée à 16h30, a en fait débuté à 16h20, après décompte des actionnaires présents ou représentés effectué à partir de 16H15 ; qu'au moment de l'arrivée

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le CREDIT LYONNAIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle

[L] ait reçu au début de l'audience l'information de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire ; que ce texte applicable sans

Hassan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2003, qui, pour association de malfaiteurs, recel et infractions à la législation sur les armes, l'a

la cour d'appel de Bordeaux, en date du 30 avril 2002, qui, sur le seul appel par la partie civile d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel

sans avoir caractérisé l'état de faiblesse de la personne concernée au moment des faits reprochés, situés par la prévention entre mai 2003 et décembre 2003, lors même qu'il résultait des éléments de débat

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2022 où étaient présents M.

de mineurs ; "alors que le délit de corruption de mineurs n'est constitué qu'autant que le prévenu a été, pour des mineurs, un intermédiaire de débauche et de corruption et que la constatation de l'arrêt

incompétentes pour en connaître ; "aux motifs que le magistrat instructeur ne pouvait ordonner le renvoi du prévenu devant la juridiction correctionnelle, afin d'y être jugé pour des délits d'agression

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 8 mars 1991, qui, dans la procédure suivie contre Olivier Z... pour délit de blessures involontaires

Philippe Z... du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à

date du 4 mai 2017, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamnée à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2005, qui, pour aide à l'usage de stupéfiants, l'a condamné à 60 jours-amende de 20 euros ; Vu le mémoire

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 22 avril 1993 qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 10 septembre 1997, qui, après sa condamnation définitive du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

[K] [I], et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 20 février 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel