PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur T... R... et madame D...

X... avait été victime d'un harcèlement moral, la cour a retenu qu'il avait été l'objet d'un courriel de reproches dont le ton était « violent » ; qu'en se déterminant ainsi, après avoir constaté que le

P..., hormis quelques courriers tendant notamment à l'allégement de son contrôle judiciaire, et des mails en anglais qui ont été adressés à de nombreux destinataires, dont il faisait partie, et au sujet

corroborant son arrivée dans cette ville et les contacts pris ; que la décision d'infiltration a donc fait suite à l'annonce de l'imminence d'une opération d'importation en France et la recherche par

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement prononcé était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence condamné l'association Saint-Gilles

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir débouté le salarié de sa demande de condamnation de

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée D'AVOIR débouté M.

SECOND MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) : Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SCI Les Baobabs de son action en responsabilité dirigée contre la SCP Cassou de Saint-Mathurin

Edith ne repose pas sur une faute grave, d'AVOIR dit que le licenciement de Mme Y...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté M.

Aucun avis d'impôt postérieur n'est produit. Les pièces du dossier, dont son CV produit par M. X..., établissent la qualification et la situation professionnelle suivantes de Mme F...

Dans les faits, [elle] était donc dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme elle devait travailler chaque jour chaque mois, elle se trouvait ainsi dans l'obligation de se tenir en permanence à la disposition

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société X... redevable envers l'administration des Douanes des droits et taxes éludés dont le montant s'élève à 2 220,12 euros

W... et la société D'Medica des fins de la poursuite et en ce que, par suite, après avoir déclaré leurs constitutions recevables, il a débouté les parties civiles de leurs demandes indemnitaires ; "aux

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les sociétés Calhic, [X] et associés ainsi que M.

Rin, Christophe Z... dormait dans une caisse pour chien ou dans la chambre des enfants selon le bon vouloir du maître de maison ; que Christophe Z... devait se tenir debout pendant que son frère, A...,

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a débouté M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu les pourvois n° Q 14-22.425 et U 14-25.051 formés par la société Socapar, société par actions simplifiée, dont