en contrat à durée indéterminée, ni de le déclarer abusivement rompu et de débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes financières subséquentes, alors « que le contrat à durée déterminée d'insertion

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

et fils, 38/ de Mme Isabelle Y..., demeurant ... (2ème), prise en sa qualité de représentant des créanciers de la société des Etablissements Vachette et fils, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Over foring, titulaire d'un brevet français délivré le 23 août 1996 couvrant un dispositif de fixation occipitale d'un casque de cycliste, ainsi que d'une demande

[K] [H] a formé une demande de mise en liberté. 3. Par ordonnance du 24 décembre 2021, notifiée le même jour, le juge des libertés et de la détention a rejeté sa demande. 4.

Par jugement en date du 4 juillet 2023, le tribunal de l'application des peines a rejeté sa demande. 5. M. [W] a relevé appel de cette décision.

[P] avait fait une fausse déclaration intentionnelle du risque, entraînera celle du présent arrêt, qui a débouté M.

X... se prévalait, devant la cour d'appel, des obligations d'entretien mises à la charge du preneur dans la convention ; qu'en retenant que l'intention des parties au contrat avait été de conclure une

cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section C), au profit de la société Adena informatique, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Y... et de Mme B... que ceux-ci avaient, devant la cour d'appel, sollicité le bénéfice de la garantie décès, ayant demandé la condamnation de l'assureur à leur rembourser les mensualités des prêts échues

(Yvelines), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Mohamed du chef de diffamation non publique, a relaxé le prévenu et l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-

- LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2000, qui l'a débouté de sa demande

troisième à 100 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande

, commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6.1 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles

Ludovic A... d'avoir porté en procédure en 2006 les mentions annulées en 2007 avec intention de nuire à la partie civile Mme Sarah Y... ; que le fonctionnaire de police M.

et s'il n' a pas été identifié de germes après culture, il existait des levures, c'est-à-dire la présence d'une infection mycosique à candida albicans ; qu'on peut dans ces conditions considérer que le

Par décision du 14 octobre 2015, l'inspection du travail a refusé d'accorder l'autorisation de licencier le salarié. 3.