François X..., présenté comme le "directeur de l'entreprise Magalas matériaux" ; que la SARL Magalas matériaux, dont Léonce X... est le gérant, après avoir, sans succès, demandé l'insertion d'une réponse

dans le bulletin municipal "Versailles", dont le directeur de publication est Etienne X..., un éditorial signé par celui-ci, ayant donné lieu à l'envoi, par Henry de Y... du Z..., d'une demande d'insertion

forcée s'applique uniquement à la demande d'insertion d'une réponse adressée au directeur de la publication ; que l'action en justice exercée à la suite d'un refus d'insertion, en réparation des conséquences

X... et Y..., les débiteurs ont, avant l'audience éventuelle, demandé l'insertion au cahier des charges d'un dire, concernant l'existence d'un bail portant sur les biens saisis ; que la poursuivante s'est

A... qui évoque une conversation avec Maître X... proposant d'établir un courrier de démission paraphé « Jacques A... ») ; que dans sa demande d'insertion d'un droit de réponse, M.

V... a demandé l'insertion d'une réponse au directeur de la publication du quotidien. 3. Cette réponse n'ayant pas été publiée, M. V... a fait citer M.

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le journal "La Dépêche d'Evreux" a publié un article intitulé "un voleur tué à Conches ; le garagiste risque la cour d'assises ; qu'à la suite de trois demandes

au directeur de publication de ce journal l'insertion de deux réponses identiques, qui a été refusée; que le Front National a alors cité Jean-Marie X... et la société Le Monde devant la juridiction

Y... en référé, devant le président du même tribunal, aux fins d'insertion dans l'annuaire de 1996 ; que le tribunal de grande instance a accueilli sa demande de réparation, par jugement du 27 mars

le Directeur général de la publication du Journal « Sud-Ouest » à la demande d'insertion de la réponse de Mme [M] ; - juger que le refus d'insertion du droit de réponse de Mme [M] par le Journal « Sud-Ouest

Le Midi libre ; que la simple spécification de la qualité de directeur ne rend pas irrecevable la demande d'insertion de Mme Y..., au motif que le directeur de la publication est Marcel X..., également

la demande, alors, selon le moyen, qu'en matière de droit de réponse, la demande d'insertion d'une réponse doit être adressée au directeur de la publication ; qu'en affirmant « qu'il ne peut être fait

ONT DEMANDE L'INSERTION DANS CE NOUVEAU BAIL D'UNE CLAUSE DE REPRISE TRIENNALE AU PROFIT D'UN DESCENDANT MAJEUR ; QUE LA COUR D'APPEL A FAIT DROIT A CETTE DEMANDE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF

, quand le délai de prescription de trois mois avait commencé à courir à compter de la date de publication du prochain numéro qui avait suivi le surlendemain de la réception de la demande d'insertion effectuée

où la publication aura lieu » ; Que le délai de trois mois impartis par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse s’applique uniquement à la demande d’insertion adressée au directeur de

où la publication aura lieu » ; Que le délai de trois mois impartis par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse s’applique uniquement à la demande d’insertion adressée au directeur de

où la publication aura lieu » ; Que le délai de trois mois impartis par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse s’applique uniquement à la demande d’insertion adressée au directeur de

a eu connaissance de la demande d’insertion, de sorte que c’est la date de réception de la lettre de demande de droit de réponse par le directeur de la publication qui doit être prise en considération