n'aurait pas demandé qu'il lui en soit parlé avant signature, et ce quelle que soit l'interprétation erronée qui a pu être donnée à cet écrit dont le prévenu ne saurait être tenu responsable ; que, d'autre

aux devoirs de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence dont il était redevable à l'égard de ses clients auxquels des honoraires ont été facturés de manière injustifiée ; que les manquements

au taux légal à compter du 4 mars 2015 ; Aux motifs propres que pour voir infirmé le jugement et soutenir que la société Beirens a manqué à son obligation de délivrance, de conseil et d'information dans

a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une contestation de cette décision et d'une demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par le manquement de la caisse à son devoir d'information

banqueroute avec emploi de moyens ruineux, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende et au paiement solidaire avec les autres prévenus hormi les époux D... des dommages-intérêts

dans un rapport d'expertise officieux versé aux débats par le prévenu et son assureur et éventuellement à les compléter ; d "aux motifs que, pour ce qui est des dommages et intérêts sollicités en réparation

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de supplément d'information soulevée par Michel et Josette X... ; "aux motifs que les époux X..., s'ils reconnaissent que l'affaire

Y..., architectes tous deux assurés par la MAF, et la réalisation effectuée par la société OCE, assurée par la compagnie La Zurich, devenue Generali Dommages ; qu'ayant constaté des désordres, le syndicat

V... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement, par la société Basset, de dommages et intérêts correspondant à la remise en état de la terrasse ; Mais attendu qu'ayant retenu que l'expert

que le maître d'ouvrage avait été clairement informé par l'entrepreneur, à qui il appartenait de se renseigner sur la finalité des travaux qu'il avait accepté de réaliser, des risques inhérents au choix

des gardiens de la paix ayant participé à l'interpellation d'Aïssa A... ; qu'après exécution de ce supplément d'information, la chambre d'accusation a, par arrêt du 23 juin 1999, ordonné le renvoi devant

énoncé qu'il était établi « que le Crédit mutuel a manqué à son devoir d'information de sa cliente en la laissant destinataire de renseignements contradictoires », ne pouvait retenir que ce manquement

[R] à payer à la société JR Filters, à titre de dommages-intérêts, la somme totale de 15.000 € HT, soit 18.000 € TTC ; que le jugement est ainsi infirmé en ce qu'il a rejeté la demande de dommages-intérêts

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé que la demande de dommages intérêts de Monsieur Pierre Y..., fondée sur un manquement au devoir d'information et de conseil de la SA BNP Paribas, était

J... à son devoir de conseil et d'information, sans réitérer ses allégations relatives à l'existence de désordres révélant un manquement aux règles de l'art ; qu'il soutient que M.

de dommages-intérêts à la somme de 928 109,58 euros, tenant compte ainsi du montant (369 607,42 euros) des prestations qui ont été effectivement réalisées dans le cadre des "assises étudiantes de la Sorbonne

Grenet que M. et Mme [N] n'ont pas eu à régler ; qu'en effet, à défaut d'opérer cette déduction, le règlement de la somme de 140.765,14 € TTC à titre de dommages-intérêts leur permettrait d'obtenir la

Ces demandes, qui étaient à l'évidence dans l'intérêt de l'acquéreur, étaient contractuellement prévues dès lors que le devis établi par la société Tonellli Group SRL le 19 septembre 2001 prévoyait que

X... demandait la confirmation sur le principe même des responsabilités, les sociétés Gervais matériaux et Socli n'avaient pas manqué à leur devoir d'information et de renseignement en s'abstenant d'attirer

d'informations ou d'un manque d'emprise sur les événements ; qu'au demeurant, Jean-Claude X... ne soutient pas avoir été empêché d'une quelconque façon d'avoir accès aux comptes, dont sa position de salarié