de non-concurrence ; Aux motifs propres : « Sur la demande de contrepartie à une clause de non-concurrence : que Monsieur X... soutient qu'il était tenu par une clause de non-concurrence sans contrepartie

, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Monsieur Guy X... et son épouse, Madame Christiane X... née Y..., de leurs demandes tendant à la condamnation de la SA FINANCIERE D'UZES à leur payer

non-concurrence.

X..., tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de Jean A..., ont formé de nouvelles demandes indemnitaires ; Sur les premiers moyens du pourvoi principal et du pourvoi incident des consorts

A cette fin, il donne toutes instructions aux agents qui participent à ces opérations.

Le juge doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée ; cette demande doit comporter tous les éléments d'information en possession de l'administration

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes tendant à voir juger que son licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse et obtenir le paiement de dommages et intérêts

A cette fin, il donne toutes instructions aux agents qui participent à ces opérations.

A cette fin, il donne toutes instructions aux agents qui participent à ces opérations.

En statuant ainsi, alors que le salarié pouvait, dès l'instance initiale, joindre à sa demande principale tendant à l'indemnisation de la discrimination syndicale dont il avait été victime, toutes les

Enfin il apparaît que pour fixer à 10 jours et non à 15 jours la fréquence de ramonage, l'expert se base sur une production de cendre de 228 kg par jour.

X... le 21 novembre 2013 ne reposait pas sur une discrimination et était justifiée, puis d'avoir en conséquence débouté ce dernier de ses demandes tendant, d'une part, à voir prononcer la nullité de cette

et rejeter la fin de non-recevoir de la société CMA -CGM tirée de la prescription, l'arrêt énonce que la réserve d'interprétation des articles L. 412-8, 8° et L. 413-12, 2° du code de la sécurité sociale

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, D'AVOIR mis hors de cause la société Thelem assurances et D'AVOIR en conséquence débouté les époux J... de leurs demandes tendant à voir celle-ci condamnée à leur

de résiliation judiciaire de son contrat de travail, ainsi que de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions.

en dommages et intérêts (20. 000 euros) qui sera en conséquence rejetée ; que la demande de la SCI Toulappt présentée devant la cour tendant au paiement du prix de la vente forcée ou à la consignation

comme elle l'a fait, quand le délai de 30 jours courait de la fin effective du travail (fin du préavis effectué ou début du préavis non effectué) et qu'il résultait de ses constatations que la salariée

A... n'est de nature à étayer la demande dans la mesure où ce dernier fait état des horaires de travail qui étaient initialement proposés à l'embauche et n'apporte aucun élément sur ceux effectivement

Il est constant que le Médiator, ayant pour indication initiale le traitement des hypertriglycéridémies et diabètes de type II, mais étant de fait également prescrit dans des proportions non négligeables