O..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Y..., Z..., A..., B... et C... sont volontairement intervenus à l'instance aux mêmes fins ; Sur les premier et second moyens réunis, chacun pris en sa première branche : Attendu que les sociétés du Russon

que la première mensualité du 5 décembre 2008 était restée impayée, puisque le premier prélèvement était intervenu le 5 janvier 2009, de sorte qu'il convenait de s'y référer pour déterminer la date du

Lacoeuilhe, lequel avait représenté la société MIC en première instance, et que l'avocat qu'elle avait désigné, intervenant uniquement pour son compte, avait pris l'initiative d'assigner M.

Le syndicat UTG est intervenu volontairement à l'instance. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Arrêt avant-dire droit du 7 juin 2007) d'AVOIR débouté la SCI X... de sa demande en paiement d'une indemnité d'occupation

Kareka Z..., demandeur au pourvoi incident PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir constaté que par jugement du 16 avril 1997 le Tribunal a analysé la demande

Selon le premier de ces textes, l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux

être demandé la réparation d'un préjudice personnel occasionné par des faits débattus en première instance, en l'absence de l'intervenant, par voie d'intervention principale ; que l'article 554 du code

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré la juridiction prud'homale incompétente au profit du Tribunal de grande instance d'ANGERS pour statuer sur les demandes

qualité de responsable du service export, et de gérant ou cogérant des sociétés filiales africaines, bénéficiaires du système, Jean-Pierre X... a nécessairement eu conscience de l'altération de la vérité

Y... mais en sa qualité de courtier, exercée sous la forme d'une SAS qui n'est pas partie à l'instance, la demande doit être rejetée ; qu'ainsi l'ordonnance sera confirmée de ces chefs : que – sur la demande

Jacques J..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des sociétés du Groupe K..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° X 90-14.663 invoque, à l'appui

(le liquidateur) désignée représentant des créanciers, puis liquidateur, a repris l'instance ; que l'arrêt de la cour d'appel rejetant les demandes du liquidateur et celles de M. et Mme X... ayant été

premier alinéa du code de procédure civile : " la juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut également compléter son jugement sans porter atteinte à la chose jugée quant aux autres

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR débouté M. C... de sa demande en annulation du rapport d'expertise de M.

de les avoir déboutées de leurs demandes formées au titre de la concurrence déloyale, alors, selon le moyen : 1°/ que la cassation de l'arrêt à intervenir sur le fondement du premier moyen entraînera

Jacques, - La SOCIETE SITA, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 13 novembre 1998, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite

moyen du pourvoi principal pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 2015), que Mme [P] a été engagée en qualité de standardiste par la société

BARONE (DIDIER) ; 4° DUPUIS (JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 19 OCTOBRE 1967, LES RENVOYANT DEVANT LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE POUR VOL QUALIFIE