..., mais son véhicule a glissé sur un cadavre de sanglier et a percuté l'arrière dudit poids lourd ; L...

de CASTORAMA dans le chiffre d'affaires de TOMECANIC doit être mesuré en prenant en considération le poids de l'ensemble CASTORAMA + BRICO-DEPOT.

JAMES, A, LES 19 OCTOBRE 1937 ET 16 DECEMBRE 1938, DEPOSE PLUSIEURS MODELES DE CHAUSSURES DU GENRE "APRES-SKI", COMPORTANT UNE SEMELLE D'APPARENCE TRES EPAISSE ET AYANT UNE TIGE A POILS EXTERIEURS ;

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 La société Contrôle technique véhicules légers-poids

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE BAER, CHAUFFEUR DE POIDS LOURDS DEPUIS NOVEMBRE 1966 AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME TRANSPORTS FOUVET-MERCIER

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 La société Contrôle technique véhicules légers-poids

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 décembre 2008), qu'engagé le 20 novembre 1995, en qualité de conducteur poids

Y... une indemnité de 3 000 euros la cour d'appel a énoncé que l'examen des différentes correspondances écrites par M.

pouvait aboutir à des troubles psychiques notamment des troubles psychosomatiques avec évolution de la méfiance vers la paranoïa ; Que compte tenu de cet état dépressif, de la perte importante de poids

X... ne contestait pas la pondération concernant les charges de famille qui avait été appliquée aux salariés intéressés par la suppression d'un poste de travail OS, à savoir, 2 points pour M.

, nous aboutirions globalement à 90 tonnes de différence, ce qui était à peu près plausible.

des différents locaux est entré dans le champ contractuel de sorte qu'il n'y a pas lieu, en l'absence de changement dans la distribution ou la configuration des locaux, d'adopter les coefficients de pondération

défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt a déclaré Michel Z... co-responsable de l'accident survenu le 14 novembre 1992 et l'a condamné solidairement avec David X... et Guy C... à payer différents

des locaux de 300 à 1.500 m² de surface de vente, a appliqué un coefficient de pondération uniforme, sans distinguer les différentes zones desdites surfaces ; qu'au regard des éléments avancés par la

des chiffres avait permis de constater un manquement de 51, 61 hectolitres de moûts AOC et DPLC, de 3, 76 hectolitres de bourbes et de 4 hectolitres de rebêches ; que Patrick X... expliquait cette différence

un tableau récapitulatif des surfaces mais celles ci figurent bien sur le plan annexé à son rapport ; qu'il est toutefois relevé qu'en reprenant ces surfaces et en y appliquant les coefficients de pondération

X... a été engagé le 4 janvier 2007 par la société Collinet-Lafollas, en qualité de chauffeur poids lourds ; que le 3 mars 2010, alors qu'il conduisait un véhicule de l'entreprise, il a fait l'objet d'un

l'obligation de protection de la santé des personnes détenues, qui a estimé que le maintien au sol d'un individu en position de décubitus ventral était dangereuse ; qu'en l'espèce les faits sont différents