l'absence de tout critère rattachant au territoire de la République les propos incriminés susceptibles de constituer l'apologie d'actes de terrorisme, la circonstance que ces propos du fait de leur diffusion

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 30 juin 2006, qui, pour importation et diffusion de l'image ou de la représentation d'un mineur à caractère pornographique

X..., demeurant ... (16e), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur amiable de la société anonyme Diffusion des procédés Médilec, en dissolution à compter du 2 juillet 1981, en cassation

A la suite d'impayés, la banque a engagé une procédure de saisie immobilière, dont Mme [J] [V] a demandé la nullité devant le juge de l'exécution, en invoquant le bénéfice de discussion, le bénéfice de

Albert, - LA SOCIETE LOGIC ELEC DIFFUSION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 mai 2003, qui, pour infractions à la législation sur les

1, une prime de fin de saison de 150 000 francs en cas de maintien ; qu'à l'issue de la saison 1990-1991, le club classé 20e a été repêché et maintenu en première division pour la saison 1991-1992

du fonds, l'aménagement réalisé au départ par M. et Mme [Z] pour leurs seuls intérêts, avait donné naissance à une servitude venant grever l'une des parcelles issue de la division au profit de l'autre

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SN Diffusion

André X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société Udeco Diffusion, elle-même prise en sa qualité de liquidateur amiable de la société Loveco, défendeur à la cassation

payer les cotisations dues et d'effectuer les déclarations de salaire ; qu'à compter du 1er avril 1998, la société Sofradou, devenue Ambio-France a transféré son personnel technique à la société Ambio diffusion

n'a pu être que très restreinte, limitée à un ou quelques salariés de la société et également dans le temps" ; qu'en déduisant ainsi, du seul caractère restreint de la diffusion que celle-ci, faite en

n'a pu être que très restreinte, limitée à un ou quelques salariés de la société et également dans le temps" ; qu'en déduisant ainsi, du seul caractère restreint de la diffusion que celle-ci, faite en

au personnel d'une entreprise, quelque nombreux qu'il soit, ne constitue pas une diffusion au public au sens des articles 23 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'en se bornant à relever que les tracts

Daniel Y... à Neuilly-sur-Seine (92) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Cashtex, MI International, LMC Diffusion, HD Bijoux et Paul X... au titre de l'impôt sur les sociétés

(PDG), 6 / la société anonyme Archimode Diffusion, dont le siège est ..., agissant par l'intermédiaire de M. Léo Y...

X... et Mme A... font grief à l'arrêt d'appliquer la règle du plafonnement, alors, selon le moyen, "que l'activité de maison d'édition vise à organiser la publication, la distribution et la diffusion d'ouvrages

tribunal de grande instance, saisi par L'association France nature environnement et l'association Surfrider foundation Europe, a condamné sous astreinte la société M Motors Automobiles à cesser la diffusion

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 MARS 2022 Mme [D] [V], épouse [B], a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2021, qui, pour diffusion