X..., qui avait participé à une campagne d'affichage en vue des élections des délégués du personnel du Centre médical de Rosny en 1989, a fait l'objet d'un avertissement, qu'il a contesté ; que le docteur

Yvette ne justifie aucunement d'un affichage, d'une diffusion par voie de circulaire de la programmation indicative telle qu''indiquée dans ses calendriers prévisionnels pour les années 2010 et 2011 produits

à la loi ; Donne acte à la société Vogue diffusion optique du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Siemens Lease Services ; Attendu que la société Vogue diffusion optique

l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 28 juin 2011, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné une mesure de publication et d'affichage

X... coupable des chefs d'exercice illégal de la profession d'avocat et d'usurpation de titre, l'arrêt ordonne l'affichage de la décision ainsi que sa diffusion par voie de presse. 42.

D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES DU POITOU - CHARENTES, QUI AVAIENT EU LIEU LE 26 JUIN 1978, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QUE LA DIFFUSION

Une liste de postes à pourvoir au sein du groupe est affichée dans votre établissement.

AUX MOTIFS QUE le protocole d'accord préélectoral du 25 avril 2019 prévoit, en son article 7.3, qu'une liste du personnel électeur et éligible sera établie par l'employeur et affichée sur

65 de la loi du 29 juillet 1881, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de diffamation publique ; " aux motifs que la diffusion

Alibi, la mission de recréer son site Internet "www.hestia-finance.com" qui prévoyait l' "intégration des pages en html, selon arborescence définie et validée ensemble", la "navigation intuitive, affichage

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Affichage CLG Guyane à payer à M.

bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches

en comptabilité, les a condamnés, le premier à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, le second à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage

, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1994, qui, pour infraction à la réglementation de la sécurité des travailleurs, l'a condamné à trois amendes de 6 000 francs chacune et a ordonné l'affichage

de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 29 octobre 1996, qui, pour avoir recouru aux services de travailleurs clandestins, l'a condamné à une amende de 50 000 francs et a ordonné la publication et l'affichage

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 14 décembre 1988 qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à une amende de 20 000 francs avec publication et affichage

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 13 de la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; Attendu que des affiches mettant en cause la vente ou la fermeture

de retard : Vu l'article 131-35 du Code pénal dispose que : « …La juridiction peut ordonner l'affichage ou la diffusion de l'intégralité ou d'une partie de la décision, ou d'un communiqué informant le