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5 805 résultats pour « directeur régional de la sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372667cd580146774254ab

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

X... régional des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans l'affaire opposant

Source officielle
CC

soc

613722f0cd58014677403795

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, et comprenant notamment un médecin expert désigné par ce même directeur régional, partie au procès, n'a pas été jugée par un tribunal indépendant

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faa98

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200607

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

sociale sans recueillir préalablement l'avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ; qu'en décidant néanmoins que le caractère professionnel de la maladie et, par voie de

Source officielle
CC

soc

61372225cd580146773fa9bb

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes Côte-d'Azur

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c1a

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d963

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, domicilié

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d964

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, domicilié

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056e6

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais

Source officielle
CC

soc

613722f9cd58014677403ea1

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f73

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié

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CC

soc

613722f7cd58014677403cfc

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, dont les

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CC

soc

61372665cd580146774253ed

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié

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CC

soc

613723e2cd5801467740f68b

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

de la société Locapharm ; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le fournisseur d'appareillage

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CC

cr

6137254ccd5801467741c924

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

de compensation de l'assurance vieillesse artisanale ; "aux motifs qu'aux termes de l'article R. 631-2 du Code de la sécurité sociale, la Caisse nationale centralise les ressources des régimes sociaux

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CC

cr

6137254ccd5801467741c925

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

de compensation de l'assurance vieillesse artisanale ; "aux motifs qu'aux termes de l'article R. 631-2 du Code de la sécurité sociale, la Caisse nationale centralise les ressources des régimes sociaux

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c926

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

de compensation de l'assurance vieillesse artisanale ; "aux motifs qu'aux termes de l'article R. 631-2 du Code de la sécurité sociale, la Caisse nationale centralise les ressources des régimes sociaux

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca1d

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

de compensation de l'assurance vieillesse artisanale ; "aux motifs qu'aux termes de l'article R. 631-2 du Code de la sécurité sociale, la Caisse nationale centralise les ressources des régimes sociaux

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca1e

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

de compensation de l'assurance vieillesse artisanale ; "aux motifs qu'aux termes de l'article R. 631-2 du Code de la sécurité sociale, la Caisse nationale centralise les ressources des régimes sociaux

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca20

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

de compensation de l'assurance vieillesse artisanale ; "aux motifs qu'aux termes de l'article R. 631-2 du Code de la sécurité sociale, la Caisse nationale centralise les ressources des régimes sociaux

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