; AUX MOTIFS QUE l'article 1167 du Code civil dispose que les créanciers peuvent aussi, en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits ; que l'existence

d'une créance, née antérieurement au revirement, d'un procès équitable au sens de l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en lui interdisant

de la consommation lui était applicable, la cour d'appel a violé principe selon lequel nul ne peut se contredire au détriment d'autrui, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits

Elle ajoute que le débiteur a reconnu le droit du créancier notamment par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 16 avril 2013 à de multiples reprises.

du droit préférentiel, la conscience des époux X..., simples particuliers qui selon les constatations mêmes de l'arrêt avaient averti de leurs intentions le mandataire du créancier hypothécaire, n'est

X... et que l'engagement du créancier initial à l'égard des tiers détenteurs n'était pas de nature à remettre en cause le droit réel de l'intéressé, réservant par ailleurs l'exercice fautif dudit droit

du 25 janvier 1985 modifié par la loi n° 94-475 du 10 juin 1994 les créanciers titulaires d'un privilège spécial ou d'une hypothèque peuvent dès qu'ils ont déclaré leur créance, même s'ils ne sont pas

d'obtenir son paiement, le créancier en question doit d'abord démontrer que toutes les conditions d'exercice de l'action paulienne se trouvaient réunies et qu'en particulier il était titulaire d'une créance

de constater quil est devenu caduc par l'effet de la transaction du 23 juillet 1996 ; qu'à cet égard, dans ses conclusions d'appel, la banque soutenait être en droit de se prévaloir de la transaction

à leur tour de créances privilégiées ; que dès lors que le créancier hypothécaire ou privilégié entend contester les droits invoqués par les autres créanciers privilégiés, soit en contestant leurs créances

titulaire d'une sûreté de faire valoir ses droits de créance lorsque cesse l'insaisissabilité ; que c'est ensuite sans en faire la preuve que M.

FAISANT PARTIE DE LA MASSE; QU'IL S'ENSUIT QUE DURANT LA FAILLITE SONT SUSPENDUES TOUTES VOIES D'EXECUTION DE LA PART DES CREANCIERS DONT LES CREANCES NE SONT PAS GARANTIES PAR UN PRIVILEGE SPECIAL

, celui-ci est titulaire d'une créance directe et principale à l'encontre de la caution qui, pour être transmise dans le cadre d'une cession de créances par bordereau, doit être cédée nommément et ne constitue

cette contestation ; qu'il en résulte que le débiteur peut contester la créance déclarée en invoquant la compensation de cette créance avec une créance dont il est lui-même titulaire à l'égard de son

C..., d'avoir dit et jugé fondée la déclaration de créance de l'Urssaf, venant aux droits de la Caisse RSI Provence Alpes, venant elle-même aux droits du RSI Auvergne Contentieux Sud-Est, fondée et d'avoir

n'était pas prescrite et le délai quinquennal de droit commun de prescription est devenue applicable ; qu'il en résulte que le cours de la prescription affectant la créance constatée dans l'acte notarié

de ceux-là à l'égard de celle-ci, relatives à son activité de gestion immobilière, la société Foncia a agi à l'encontre de la banque Worms, venant aux droits de la société BUO, en exécution de la garantie

peut lui devoir ; que cette même compensation peut être opposée au tiers à qui le créancier a cédé sa créance ; qu'en l'espèce, le CDE pouvait donc arguer de la compensation entre, d'une part, sa dette

A... fait grief à l'arrêt de dire qu'il a commis une faute à l'égard de la société Aventador, en lien direct avec l'impossibilité pour cette société de faire valoir un droit de sortie du capital de la

, de sorte que son abstention empêche l'exécution du droit du créancier ; qu'ainsi, le droit que le créancier prétend exercer au lieu et place du débiteur doit exister et ne pas avoir disparu notamment