qu' "eu égard à l'ancienneté des faits, aux difficultés rencontrées par les époux Z... pour pouvoir poursuivre l'opération immobilière engagée qui ont altéré leur santé, la Cour a, par suite, les éléments

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité à une somme de 1 236 403,05 francs la somme due par l'auteur de l'infraction et sa compagnie d'assurances à la victime ; "aux motifs que la cour dispose d'éléments

disparition certaine d'une éventualité favorable, constitutive d'un préjudice certain, la cour d'appel qui a répondu aux conclusions prétendument délaissées en estimant souverainement qu'elle disposait des éléments

de déclarer Jeanne X... et Alain Y... responsables du préjudice subi par la Banque Rhône Alpes ; qu'en l'état des justifications produites aux débats, le tribunal dispose d'éléments suffisants pour fixer

: « nous vous confirmons que nous ne remettons pas en cause le travail que vous avez pu effectuer pour la société depuis votre embauche ; la Cour dispose des éléments d'appréciation suffisants pour arrêter

victime, née le 4 février 1964, de son âge à la date de l'accident, des conclusions expertales, du prix de franc de rente temporaire à 60 ans, de la pension d'invalidité perçue, la Cour dispose des éléments

du passage à cet endroit et de l'éventuelle application des dispositions de l'article 682 du Code civil ; que la Cour ne disposant pas d'éléments d'appréciation sur ce point il convient d'ordonner une

déclarer Gilbert Y... responsable du préjudice subi par le Syndicat des consommateurs et usagers d'Annecy et de ses environs ; qu'en l'état des justifications produites au débat, le tribunal dispose d'éléments

La Caution déclare avoir disposé d'éléments d'information suffisants pour apprécier la situation de l'emprunteur préalablement à la conclusion des présentes »; que le relevé de compte de la SCI MACHA en

obtenir le remboursement des oeuvres à leur prix d'achat mais uniquement à leur valeur à la date de leur détournement ; mais considérant que, à la différence du tribunal, la Cour considère disposer des éléments

supérieur de l'Ordre des experts comptables s'est régulièrement constitué partie civile en demandant au tribunal des dommages et intérêts ; ""le tribunal trouve dans les documents de la cause les éléments

civile une somme de 114 579,71 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel, outre 1 500 euros au titre du préjudice moral, l'arrêt énonce que la juridiction dispose d'éléments

inopérante, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant, d'une part, relevé qu'elle disposait d'éléments

l'article 1315 du Code Civil ; qu'elle ne pouvait non plus se contenter du caractère contradictoire dans lequel le contrôle s'était effectué ; que dans ces conditions, le Tribunal ne disposant pas des éléments

magasinier, assurer le remplacement du salarié démissionnaire, enfin investir des fonds pour réorganiser les ventes et les stocks, qu'en fonction des pièces produites, la cour d'appel dispose des éléments

bénéficier du secret légal devait entourer la nouvelle enquête dont il faisait l'objet ; qu'au vu des pièces du dossier, des justifications produites et des explications fournies, le tribunal dispose d'éléments

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

fruit d'une falsification par photomontage réalisé à l'aide d'un photocopieur ; (...) qu'après l'examen des pièces ci-dessus mentionnées, et l'audition des différentes parties, la Cour possède les éléments

construction affectant la villa ; que le jugement devra également être confirmé sur ce point" ; "et aux motifs, adoptés, qu' "en l'état des justifications produites aux débats, le tribunal dispose d'éléments

défaut de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mme M. à payer la somme de 60.000 francs à titre de dommages-intérêts au profit de D. ; aux motifs adoptés que "le tribunal dispose d'éléments