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268 résultats pour « employé détaché pour diriger une filiale »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d857

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

premiers juges l'ont relevé par les motifs pertinents que la Cour adopte (jugement pages 17, 18 et 19) ; qu'il y a lieu d'ajouter que chacun des prévenus a été bien informé, de manière encore plus détaillée

Source officielle
CC

cr

6137268bcd5801467742668d

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

A... a confirmé intégralement ce déroulement des faits, que Mme Z... témoin direct du prêt a confirmé les propos de son mari ; que Serge X... qui avait d'abord nié tout prêt a finalement admis son existence

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc7

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

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CC

cr

6137264bcd5801467742470a

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Guillaumette Z..., cliente de l'établissement, détourné au préjudice de celle-ci une somme de 2 000 000 francs qui lui avait été remise à titre de mandat, à charge de la lui rendre ou d'en faire un emploi

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423257

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

revue "Combat breton" ; que Gaël X..., d'après ses déclarations, aurait donc été le seul membre du mouvement "Emgann" à avoir été informé par "l'ARB" de l'attentat de Pornic ; qu'il confirmait, finalement

Source officielle

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