à créditer, à titre d'indemnité transactionnelle une somme de 83. 720 euros sur le compte de la Sarl X..., laquelle s'est engagée à renoncer à toute demande de remboursement de ses pertes d'exploitation

Prix : 1.050.000 euros Pour une surface utile de 270 mètres carrés soit 3.770 euros le mètre carré utile ; - vente au 31 janvier 2012 2012p1673 immeuble du [...]

, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Début janvier, nous avons constitué un groupe de travail pour mettre en oeuvre la fermeture du site de GALLARDON et le transfert des productions vers les autres sites du groupe afin d'éviter toute rupture

d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Christelle et Marc, société civile immobilière, 2°/ à la société Chloé et Maëlle, société à responsabilité limitée, ayant toutes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, suivant contrat de travail à temps complet du 17 mars 2004, par la société

[Y] [Q], tout comme sa soeur [B], bénéficiait d'une procuration sur les comptes de leur mère depuis 1984.

en oeuvre.

T... a été engagé le 1er août 2006 par la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières (CCAS) ; qu'il a été titularisé salarié conventionné de la CCAS le 3 avril

Y... a été engagé par la société Caterpillar France le 17 août 1981 en qualité de distributeur de matériaux ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les moyens du pourvoi principal du salarié

Fragrance group (la société Clarins) et V 12-14. 648 formé par la société Chanel, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Toutes les demandes financières formulées à ce titre doivent donc être rejetées. 1°) ALORS QUE la possibilité donnée à l'employeur de conclure avec le même salarié des contrats à durée déterminée successifs

N... et de l'Association tutélaire de Seine-et-Marne, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A... a été engagée en qualité de comptable le 26 décembre

seule l'organisation et le contrôle du personnel … Avenance Enseignement et Santé s'engage de façon générale à faire respecter par son personnel toutes les consignes intérieures édictées par le CLIENT

D... a été engagé au mois d'octobre 1995 par l'URSSAF de la Haute Garonne devenue l'URSSAF Midi-Pyrénées et après un an de formation initiale, il a fait l'objet d'un agrément définitif, le 5 mars 1997

en conservant une logique de commercialisation multidistributeurs : " il s'agira de distribuer par tous les réseaux à tous les types de clientèle une gamme comparable de produits " (p. 5) ce qui imposait

financièrement la charge des trajets litigieux, à cesser de se présenter aux réunions du comité d'entreprise et du CHSCT.

oeuvre.

les almées passées au service du Groupe Auchan dans le monde pour toutes les prestations calculées en fonction de l'ancienneté, - qu'en second lieu et accessoirement à la mise en oeuvre d'une reconstitution