[K] [G] et Mme [M] [N] ne sont tenus au titre de leur engagement de caution que des sommes dues par le débiteur principal et exigibles au titre des différents prêts nées antérieurement au terme de leur

Toutefois vos versements au titre de ce prêt ne peuvent être effectués qu'en euros pour un remboursement de francs suisses.

de 105.300 € au titre du prêt de 270.000 €, 52.650 € au titre du prêt de 135.000€ et de 19.500 € au titre de l'ouverture de crédit de 50.000 € avec intérêts au taux légal à compter du jugement; AUX MOTIFS

contesté que Madame C... a paraphé toutes les pages du contrat de prêt ; que toutes ces mentions manuscrites portées par Madame C... sur le contrat de prêt souscrit par son mari démontrent son accord

€ au titre du solde débiteur de son compte personnel n° 10358842003 et 11.150,30 € au titre d'un prêt à la consommation d'un montant de 13.500 € souscrit le 28 février 2004 générant des mensualités de

La nullité des contrats de vente et de prêt a été prononcée et la responsabilité du notaire retenue au titre de divers manquements.

, avec intérêts au taux légal à compter du 13 février 2009, au titre du prêt du 22 décembre 2002 et 74.992,17 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 13 février 2009, au titre du prêt du 14 novembre

ces engagements ultérieurs pour déterminer si l'engagement souscrit à l'égard de l'intimée était manifestement disproportionné à ses biens et à ses revenus ; que par des actes des 18 mai 2007, M.

prêt mais dans un autre acte, - à l'addition des différents frais et comparaison du montant obtenu par rapport à la somme indiquée dans l'acte notarié au titre du «coût de la convention et des garanties

maladie afin d'obtenir la consécration de la responsabilité commune et solidaire de M.

et abus de confiance, s'est prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation commun

, le 13 juin 2007 à concurrence de 130.000 euros concernant le prêt souscrit par la société ABCS en principal à hauteur de 200.000 euros, et le 4 décembre 2007 par un acte « tous engagements de la Sarl

aux contrats FINALTIS, ni de la rémunération d'une activité de conseil, le préjudice qu'ils invoquent n'incluant aucune somme versée à ce titre ; qu'en faisant souscrire activement des contrats, présentés

O... dans l'opération ; que ce dernier a sollicité seul un prêt auprès de la First National Bank ; que l'exigence de la banque de garantir ce prêt par une hypothèque prise sur un bien dont était le seul

Z... devra garantir M. Y... des paiements effectués au titre de la condamnation et a mis la caisse de garantie hors de cause ; Attendu que M.

UN du document annexe ayant valeur contractuelle entre lui        et son vendeur ; que ce document a également été exempt de toute mention ou de toute référence à ces garanties au titre de celles qui

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du Fonds commun de titrisation

aux sommes éventuellement dues à la banque par la société au titre des prêts, les époux [B] n'ayant pas à répondre sur leur patrimoine de dettes mises à la charge d'un tiers.

Y..., en tout ou partie, par compensation avec les sommes dont il était redevable envers le Crédit municipal au titre des prêts qu'il avait souscrits, cependant que c'est dans l'exercice de son droit de

D... procède à une nouvelle déclaration de santé et de mode de vie lorsque, lors de chaque renouvellement du prêt, il a porté le montant de la garantie à celui des engagements financiers contractés »