QUE « sur l'engagement de caution de M.

conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci

son engagement, le paiement de la totalité de ce que lui doit le cautionné, ce qui correspond aux conséquences d'un engagement de caution solidaire ; qu'il est également précisé que la caution est tenue

J... au profit de la SOCIETE GENERALE, la cour d'appel a relevé que la caution avait « non seulement recopié le texte dactylographié correspondant aux mentions imposées par la loi pour les cautions »,

portées cautions du cautionné, la banque pouvant demander à la caution le paiement de la totalité de ce que lui doit le cautionné, la cautionne fait pas de la situation du cautionné ainsi que de l'existence

de son engagement de cautionnement, il avait connaissance de la situation réelle de la société qu'il cautionnait, et qu'en rejetant cette argumentation par une simple affirmation, la cour d'appel a privé

de son engagement de cautionnement, il avait connaissance de la situation réelle de la société qu'il cautionnait, et qu'en rejetant cette argumentation par une simple affirmation, la cour d'appel a privé

, il doit être tenu compte de l'ensemble des engagements souscrits par la caution au jour de la fourniture du cautionnement ; que, dans ses conclusions d'appel, M.

X... était tenu au remboursement d'un paiement indu fait par la banque au cautionné, les juges du second degré ont dénaturé l'engagement de caution qui ne portait que sur les obligations de nature contractuelle

des poursuites", ne pouvait avoir aucun lien avec l'action engagée par la banque à l'encontre de la caution ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que M.

Les réticences dolosives que constitue à tout le moins ce montage juridique effectué sans que la caution ne puisse en percevoir les conséquences, et qui l'ont amenée à s'engager par erreur à l'égard de

Y... à exécuter son engagement de caution, ce dernier lui a opposé la déchéance de son droit aux intérêts pour n'avoir pas satisfait à son obligation d'information annuelle ; Sur les premier, deuxième

revenus, charges non déduites, de sorte que le cautionnement était manifestement disproportionné lors de sa souscription ; que le jugement sera infirmé sur ce chef ; * lors de l'engagement du 13 mai 2009

a démissionné de ces fonctions le 15 avril 2006 ; (…) qu'il était âgé de 23 ans lors de son engagement de caution ; (…) que sa seule qualité de gérant pendant 9 mois, afin de substituer la cogérante en

d'inciter celle-ci à s'engager ; qu'au cas présent, en considérant que le cautionnement souscrit par certains associés de la SNC cautionnée devrait être annulé pour réticence dolosive, sans constater que

non avertie à un devoir de mise en garde auquel il n'est pas soumis lorsque la caution est avertie ; qu'en jugeant, en l'espèce, que Mme X... n'était pas fondée à engager la responsabilité de la caisse

conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus et que, en cas de pluralité de cautions, la disproportion s'apprécie

qu'il est constant que l'engagement de caution signé par M.

H... ne produisait pas de document justifiant d'un patrimoine insuffisant lors de son engagement de caution ; qu'en se déterminant ainsi, sans prendre en considération le risque d'endettement résultant

. / Il est exact que le caractère subsidiaire de l'engagement de la Siagi ne résulte pas des documents contractuels produits aux débats : - le contrat de prêt mentionne la " caution Siagi pour une quotité