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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00977
26 mai 2020
Examen de la recevabilité du pourvoi formé le 17 avril 2020 6.Le demandeur, ayant épuisé par sa déclaration en date du 15 avril 2020 son droit de se pourvoir en cassation, le pourvoi formé le 17 avril
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00193
1 mars 2023
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour Mme [F], épouse [X] PREMIER MOYEN DE CASSATION Mme [X] fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100111
2 février 2022
[M], fait la démonstration d'un dommage subi par ce dernier après la rupture du matériel prothétique ; que, sur le défaut, la société ZIMMER conteste toute défectuosité de la prothèse et fait grief au
ECLI:FR:CCASS:2020:C100715
25 novembre 2020
état de cause, c'est à la date à laquelle le juge dispose des éléments de fait et de droit nécessaires à l'examen du caractère abusif d'une clause contractuelle que s'apprécie l'écoulement du délai quinquennal
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00499
15 mai 2024
Faits et procédure 1.
61372633cd58014677423b83
24 septembre 2002
des pièces de question et de comparaison conclut : "au stade de l'examen intrinsèque, compte tenu de toutes les concordances observées, nous pouvons conclure que les pièces Q1 à Q8 émanent du même scripteur
6079a8509ba5988459c4c976
11 mai 2004
quant aux faits qui lui étaient reprochés et qui motivaient sa mise en examen ; que l'éventuelle irrégularité résultant de l'absence de cette mention n'a donc causé aucun grief à l'intéressé, contre le
6137263bcd58014677423f2c
15 mars 2005
par ordonnance, rien n'empêche le juge d'instruction de l'aviser verbalement de la nécessité de faire les convocations en vue de ce débat, notamment pour que la convocation soit faite dans le délai le
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01433
24 mai 2018
C... actuellement incarcéré en exécution de peine, qui paraît avoir été à la tête de ce trafic, que presque tous les mis en examen ont fait valoir leur droit au silence et il importe de ménager les chances
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00013
7 janvier 2026
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de nullité du licenciement pour faute grave et de réintégration, en paiement de sommes à titre d'indemnité d'éviction, de dommages-intérêts
613726a0cd58014677427255
15 mars 2006
, il n'a en aucun cas conclu que l'hypotonie pourrait être due à d'autres causes qu'une pénétration sexuelle anale de telle sorte qu'il faut en conclure que cette hypotonie chez un enfant de l'âge de la
613725c6cd580146774206e8
15 octobre 1998
; "aux motifs qu'il convient de prévenir tout risque de concertation ou de pression entre le co-mis en examen dont les déclarations sont partiellement divergentes, de s'assurer de la représentation
613725cbcd58014677420907
4 août 1998
; que ces faits ont gravement porté atteinte au fonctionnement des circuits d'affaires ; "que des mises en examen ont été notifiées à une centaine de personnes, que de nouvelles mises en examen viennent
6137267fcd5801467742605c
613725ffcd580146774222a2
18 octobre 2000
G... faisait valoir qu'en réalité les faits nouveaux de corruption imputés aux frères B... avaient fait l'objet du réquisitoire supplétif du 29 février 1999 et motivé à cet même date la mise en examen
61372622cd58014677423344
18 décembre 2002
gynécologique ne peut bien entendu jamais être de 20 à 30 minutes ; qu'au cas d'espèce, il considère qu'il n'est pas excessif d'estimer le temps nécessaire à 5 ou 6 minutes ; que ce type d'examen ne pouvant
61372654cd58014677424b79
4 février 2004
affective, et une tendance à rejeter toute responsabilité personnelle y compris dans les situations où elle n'est pas entachée de doute; que le psychiatre ayant également examiné Roger X... a noté un
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300712
26 octobre 2023
défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914
11 décembre 2018
d'avoir, par des négligences ou imprudences constitutives de fautes caractérisées, en toute connaissance de cause des risques d'une particulière gravité courus par les personnes exposées à l'amiante,
ECLI:FR:CCASS:2025:C100183
19 mars 2025
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